Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Comme viennent de le dire mes collègues, l’article 3 du projet de loi entend en finir avec – je cite – « le pilotage à vue » de notre système de retraites. C’est plutôt une bonne ambition. Il s’appuie pour cela sur le Comité d’orientation des retraites et crée ce fameux Comité de suivi des retraites en lieu et place du Comité de pilotage. Il e...

Plusieurs raisons justifient notre amendement de suppression de l’article 3. J’en exposerai quatre. Premièrement, le comité de surveillance mis en place par l’article 3 n’est pas indépendant, puisque directement placé sous la tutelle du Premier ministre. Ses recommandations seront donc nécessairement marquées par cette dépendance et pourront êt...

Pour nous, la crise du capitalisme et les difficultés de l’économie française ne sont pas dues au coût du travail mais au contraire au coût exorbitant que fait subir le capital à la société. En trente ans de néolibéralisme, la part dévolue aux actionnaires aux dépens des salaires et de la protection sociale n’a cessé d’augmenter. Pour comble, m...

…l’allongement de la durée de cotisation, c’est le décalage de l’âge de départ à la retraite ainsi que la baisse des pensions. Ce sont nos collègues socialistes qui l’expliquaient fort bien à la droite, en 2010.

Permettez-moi de citer, chers collègues, vos raisonnements de l’époque. Au ministre UMP en charge de la précédente réforme, vous disiez : « Ayez le courage de le dire : votre réforme va décaler l’âge de départ à la retraite de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, comme elle décale l’âge de départ à la retraite de tous les salariés. » À l...

Pourquoi, chers collègues, est-il si important de débattre de la solidarité intergénérationnelle, ou intragénérationnelle, au coeur de notre système de retraite ? Parce que nous pensons que ce sont ces solidarités qui constituent le vivre-ensemble. Traiter de la justice entre générations, c’est désormais comprendre que l’image d’un progrès, qui...

Nous demandons la suppression de l’alinéa 12, qui vise les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales ainsi que les ouvriers des établissements industriels d’État. Nous refusons que l’ensemble des assurés de tous les régimes voient augmenter leur durée de cotisation à taux plein, sous prétexte...

Comme nous ne nous résignons pas à accepter le recul sans fin des droits de nos concitoyens, nous proposons d’étudier, comme le disait Marc Dolez, des pistes alternatives de financement dans un rapport que le Gouvernement remettrait au Parlement d’ici la fin de 2014. Il pourrait envisager notamment la possibilité d’un retour à la retraite à soi...

Nous contestons la vision qui est proposée dans la deuxième phrase de l’alinéa 7 et notre amendement est l’occasion pour nous de préciser notre propre conception de la retraite. Il est en effet assez stupéfiant d’assigner au système par répartition l’objectif d’assurer « le plein emploi à tous les âges de la vie ». À la manière de l’économiste ...

Vous le savez, par cet amendement nous demandons que les pensions soient au moins égales au SMIC, mais nous avançons aussi des pistes alternatives de financement, dont je veux citer quelques exemples ici. Selon nous, il est nécessaire d’en finir avec la pression idéologique autour du « coût du travail ». Il faut rappeler que les entreprises fr...

Nous voici, dès l’examen de l’article 2, au coeur de la logique de ce projet de loi, à savoir l’allongement de la durée de cotisation. Certes, le Gouvernement fait le choix de ne pas toucher aux bornes d’âge, ce qui est très bien, même si dans les faits, en allongeant la durée de cotisation, c’est à peu près le même résultat qui sera obtenu. Vo...

Un très mauvais principe ! L’espérance de vie augmente depuis plus de deux siècles et cela n’a pas empêché que, tout au long du XXe siècle, la durée du travail soit réduite. Allons-nous être de ces législateurs du XXIe siècle qui, au nom de la finance et de l’Europe, vont inverser cette tendance, alors que nous connaissons, à l’inverse de l’All...

La lecture de cet article révèle trois aveux : tout d’abord, l’insuffisante ambition politique et sociale de ce projet de loi, même si la commission a contribué à affermir les timides principes initiaux ; ensuite, la continuité du contenu de cette réforme, qui s’inscrit dans la logique des réformes précédentes et de la loi de 2010 que nous avio...

L’amendement no 1160 vise à préciser la nature de notre système de retraites, un système solidaire. La précision est importante à l’heure où notre pacte social français fait l’objet d’attaques récurrentes de la part du patronat et des libéraux, qui voient dans notre système de protection sociale un manque à gagner pour le capital. D’ailleurs, l...

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi l’attachement de la nation à un système à prestations définies. À défaut, cela signifie que notre système sera amené à fonctionner à cotisations définies. En d’autres termes, avec l’accroissement du nombre de retraités et de leur espérance de vie, nous assisterons à un décrochag...