Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure de la commission des lois, chers collègues, nous examinons enfin – enfin ! – un texte porteur d’...

Un autre outil indispensable a fait l’objet de réticences particulières, même s’il est lui aussi fondé sur le volontariat : les espaces de continuités écologiques. J’ai entendu les craintes qui se sont exprimées ; j’ai essayé de trouver une position acceptable par tous et qui, je l’espère, les apaisera. Il s’agit d’une mesure très attendue. Tou...

La commission a rejeté cet amendement – je crois que ce n’est pas la peine de faire trop de juridisme dans ce texte. Par ailleurs, je suis un peu surprise d’entendre que certains ici ne font pas la différence entre ce qui est vivant et ce qui est inerte.

Mme Le Dain souligne que la biodiversité est un concept évolutif. Nous savons que certaines évolutions sont le fait de la nature elle-même tandis que d’autres sont le fait de la main de l’homme et de l’anthropisation progressive des milieux. Cela dit, je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire d’introduire cette notion à l’article L. 110-1 du co...

La commission a repoussé cet amendement. Il faut être très prudent, il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin dans la définition de la biodiversité. En plus, introduire les valeurs d’usage peut nous amener à des situations contraires aux objectifs du texte que nous étudions. Je propose donc à Mme Abeille de retirer son amendement.

L’idée des auteurs de ces amendements est de donner une définition plus moderne de la biodiversité, mettant beaucoup plus l’accent sur la dynamique. Je tiens simplement à rappeler que la commission a repoussé ces amendements, car nous avons repris dans ce texte la définition donnée par la convention de 1992 à laquelle cent quatre-vingt-quatorze...

La commission a repoussé cet amendement. Tout à l’heure, nous avons discuté des êtres vivants et de la biodiversité. L’homme est bien évidemment inclus parmi les êtres vivants : il n’est, à ma connaissance, ni un caillou, ni du granit. Puisque l’homme fait partie des êtres vivants, il n’y a pas lieu d’adopter cet amendement.

La commission a repoussé ces amendements. En effet, vous remarquerez que l’article 2 est consacré aux principes fondamentaux : il n’apparaît donc pas opportun d’y insérer une référence aux valeurs d’usage de la biodiversité. Par ailleurs, comme je l’ai dit tout à l’heure en répondant à Mme Abeille, je crains que de tels ajouts dépassent les gra...

La commission a repoussé cet amendement. Il nous paraît inutile de rouvrir le débat sur le principe de précaution – on a d’ailleurs voulu le faire il y a peu de temps –, car nous connaissons la fragilité qui pourrait être mise en avant. Je me souviens des débats que nous avons eus à l’époque où nous travaillions sur la Charte de l’environnemen...

La commission a repoussé ces amendements. Nous considérons que le triptyque « éviter, réduire, compenser » est un complément indispensable à la législation actuelle. Certes, ce concept existe déjà, puisqu’il a été introduit dans la loi en juillet 1976, mais l’énoncer dans le présent projet de loi permet de lui donner beaucoup plus de lisibilité...

La commission a repoussé ces amendements. Nos collègues proposent d’élargir le domaine d’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » à l’ensemble du droit de l’environnement. Pourquoi pas ? Mais dans le même mouvement, ils en réservent l’application aux seuls cas d’atteintes significatives à l’environnement. En d’autres termes, ce...

La commission demande le retrait de l’amendement car il tend à la mobilisation du principe d’équivalence écologique plutôt qu’à celui de l’équivalence financière. L’amendement est d’ores et déjà satisfait par les pratiques actuelles.

La commission a repoussé cet amendement qui propose d’ajouter des locutions pour le moins étonnantes : « lorsque cela est possible, les atteintes notables… ». Nous risquons de nous retrouver dans des situations délicates. Je suggère le retrait de cet amendement.

La commission a accepté cet amendement. La formulation proposée présente l’avantage d’être souple et pragmatique. En effet, le principe de l’absence de perte nette de biodiversité est un objectif à atteindre et n’est pas assorti de mesures de contraintes ou d’interdictions, ce qui nous semble important et intéressant.

La commission a repoussé cet amendement. Nous avons eu l’occasion de dire – Mme la ministre l’a rappelé et nous avons été un certain nombre à le souligner lors de la discussion générale – que le principe de solidarité écologique était très important. Je présenterai ultérieurement un amendement visant à proposer un principe de solidarité écologi...

Le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, dimension en vertu de laquelle un écosystème, un milieu écologique complexe aux fonctionnalités évidentes, s’il coûte à une collectivité du point de vue de sa conservation de sa valorisation, peut le plus souvent bénéficier à un territoire voisin ou no...

La commission a repoussé ces amendements car il est bien évident que les interactions comprennent les interactions tant positives que négatives. On nous reproche souvent de faire des lois qui parlent trop et entrent trop dans les détails. Tenons-nous en au mot « interactions ».

La commission a repoussé cet amendement. J’entends bien les arguments de Mme Abeille, mais il y a plusieurs façons de prendre les choses. Tout d’abord, la complémentarité entre l’agriculture et l’environnement existe et peut précisément conduire – c’est du moins ce que j’espère – les agriculteurs et la profession à se remettre en cause dans leu...

Cet amendement, adopté par la commission, tend à mentionner aussi à l’alinéa 10 les activités sylvicoles, qui sont également concernées. Il importe en effet de ne pas les oublier.

La commission a repoussé ces amendements. En effet, les métiers liés à la forêt peuvent recouvrir un champ très large – pourquoi pas l’ébénisterie ? L’amendement no 441 nous a paru être le plus intéressant mais, là encore, il serait bon d’insérer le mot « sylviculture ». Je suis, je le répète, favorable à l’amendement no 1530 rectifié. Quant au...