Biodiversité

Défavorable. Certes, nous avons accepté d’installer désormais des poteaux non creux, car nous pensons que les poteaux creux sont un fléau pour les animaux, mais nous devons être pragmatiques. J’ai fait le compte : remplacer un million de poteaux sur trois ans revient à en remplacer 913 par jour. Si l’effort est étalé sur dix ans, cela représent...

Je rappelle que le mot « gibier » désigne l’ensemble des animaux sauvages, même s’il existe du gibier d’élevage. Les amendements proposés introduiraient un pléonasme dans la loi. Le Sénat, très sensible au bon usage de la langue française, a corrigé cette erreur. Avis défavorable donc.

La consultation des usagers détenteurs d’autorisation avant le classement en réserve naturelle n’est pas nécessaire dans la mesure où celle-ci est déjà assurée par une enquête publique. Par ailleurs, je vous indique que certains usagers ont des autorisations délivrées par des États de l’Union européenne. Organiser des consultations à ce niveau ...

Cet amendement me semble déjà satisfait, car les milieux sylvopastoraux sont des milieux naturels, inscrits comme tels à l’alinéa 3 du présent article. Si ce n’est pas le cas, cela signifie qu’ils constituent des milieux artificiels, qu’il ne convient pas d’encourager. Avis défavorable, donc.

Cet amendement a pour but d’exempter de compensation les déboisements effectués par les jeunes agriculteurs. Il se trouve qu’en première lecture de ce texte et depuis lors, nos collègues sont tentés de multiplier les exemptions au principe de compensation. Or, ce projet de loi, qui pose le principe du triptyque « éviter, réduire, compenser », n...

Cet amendement tend à permettre au préfet de subordonner son autorisation de défrichement à l’existence d’un document de gestion dont l’application nécessite de défricher pour un motif de préservation ou de restauration de la nature. Lorsque, par exemple, dans des zones humides telles que le Marais poitevin, dans la région dont je suis élue, de...

Je tiens à préciser que l’avis de la commission est également défavorable aux amendements nos 116 rectifié, 347 rectifié et 228 rectifié. Mon amendement n° 331 rectifié est totalement différent.

Le Sénat, vous vous en souvenez, chers collègues, après avoir introduit cette taxe additionnelle, a démontré qu’il était extrêmement difficile de modifier la taxation de l’huile de palme, sans toucher à la totalité de la taxation des huiles alimentaires. L’affectation du produit de cette taxe posait également problème. Nous avons donc continué...

…alors que nous devrions pouvoir les concilier dans la mesure où la biodiversité peut aussi offrir des ressources. La précision s’impose à ce stade, car il me paraît discutable d’invoquer telle ou telle raison pour dire que l’on ne peut protéger la biodiversité. Je remercie M. Hammadi d’avoir retiré son amendement : cela nous permettra de trav...

Je regrette donc que nos collègues, dans la partie droite de l’hémicycle, refusent de retirer leurs amendements car je me verrai obligé d’appeler à les rejeter pour éviter la suppression de l’article. J’ai aussi entendu les arguments de nos collègues écologistes mais, à titre personnel, je voterai l’amendement no 457, sur lequel, madame Batho,...

Cet amendement vise à rendre optionnelle la deuxième délibération régionale, qui ne serait nécessaire que dans la mesure où la région souhaite modifier le périmètre d’étude proposé dans sa première délibération. L’objectif est donc la simplification de la procédure d’élaboration ou de révision de la charte de parc naturel régional. Il n’est peu...

Ici nous abordons une drôle de réflexion. Si la loi a prévu la possibilité d’ériger certaines parties de notre territoire en espaces protégés, c’est précisément – à des fins de protection des milieux et des espèces – en vue de les soustraire à l’impact des activités humaines. Cela les distingue du reste de notre territoire où toutes les activit...

Remarque liminaire : la notion de parc zoologique, qui a un sens commun évident, ne correspond à rien en droit. Il faudrait se référer à des établissements présentant des animaux au public : si cette locution était correcte juridiquement, elle poserait un vrai problème d’élargissement à l’ensemble des établissements disposant d’animaux et accue...

N’est-ce pas ? Mais j’y suis habituée. Nous avons déjà débattu du rôle des parcs zoologiques en rappelant que l’inscription dans la loi de leur rôle en matière de biodiversité n’était pas absolument nécessaire. En effet, cette disposition serait déclarative et non normative. Son intérêt apparaît donc très limité comme l’avait d’ailleurs très...

Dans cet amendement, on retrouve la même philosophie que celle qui a animé les travaux du Sénat. Il s’agit de considérer que, dans un certain nombre de cas, la compensation ne peut être de nature à remettre en cause un projet. Cet amendement abandonne le principe selon lequel les mesures de compensation tendent vers une absence de perte nette ...

Le principe « éviter, réduire, compenser » existe depuis la loi du 10 juillet 1976. Ce n’est pas une obligation de résultat, et le résultat, c’est que la biodiversité continue de diminuer. Nous sommes dans une phase où nous voulons essayer de la reconquérir. Si l’on conserve une obligation de moyens pour ce triptyque, éviter, réduire, et parti...

La compensation est une obligation. Si elle n’est pas respectée, l’autorité administrative a le devoir, et non la possibilité, de faire procéder d’office à l’exécution des mesures nécessaires.

Cet amendement vise à supprimer toute ambiguïté sur la réalité de la compensation en remplaçant une possibilité par une obligation. En vertu de cette disposition, l’administration devra obliger le maître d’ouvrage à mettre en oeuvre une compensation écologique efficace.

On traite toujours des mêmes problèmes. Là encore, il faut redire que cette disposition accrédite l’idée selon laquelle une obligation réelle environnementale naît obligatoirement d’un contrat et est donc liée contractuellement à une contrepartie. Or, ce n’est pas nécessairement le cas : une obligation réelle environnementale peut résulter d’un...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, dans la philosophie du texte de l’Assemblée nationale, les obligations réelles environnementales peuvent être individuelles et volontaires, comme elles peuvent résulter d’un contrat. Dans un cas comme dans l’autre, le propriétaire est tenu d’obtenir l’accord de son fermier, s’il y en a un. Il doit égale...