Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Cet amendement de coordination tend à lever une ambiguïté. L’article L. 151-23 du code de l’urbanisme permet de repérer dans les documents d’urbanisme les éléments de paysage et d’y associer des prescriptions ajustées de nature à préserver ces éléments. Parmi les éléments qu’il est possible de repérer pour des motifs d’ordre écologique ou pays...
Cette disposition avait été proposée en première lecture mais, depuis, nous avons eu beaucoup de temps pour travailler avec les professionnels, qui se sont montrés favorables à la logique ici défendue, sur les toitures comme sur les places de parkings. Il me paraît donc important de préserver la réécriture adoptée en commission après cette conc...
