Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
(Reconquête de la biodiversité)

Nous avons déjà longuement discuté de la rédaction de l’article 2 bis. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement car l’écriture de l’Assemblée nationale est plus claire, plus précise et ne sera pas source de flou.

Notre commission et notre assemblée ont déjà repoussé cet amendement. Je rappellerai rapidement que la rédaction actuelle de l’article 4 ter permettra aux agriculteurs de cultiver des produits présentant des caractères biologiques importants, obtenus par multiplication et par procédé biologique, sans que ces produits ne tombent sous le coup d’u...

L’amendement de Mme Le Dain ne traite que de la question des brevets sur une matière biologique dotée de propriétés, et non du thème que vous avez développé, monsieur Herth. Effectivement, il s’agit d’un débat d’experts, d’un débat compliqué. Tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale, l’article 4 ter permet véritablement de clarifier un ce...

La commission a émis un avis défavorable. La concertation ayant déjà eu lieu, il est inutile d’en prévoir une autre dans la législation, d’autant qu’elle est l’essence même de la création et de l’organisation des réserves naturelles. Quant aux « utilisateurs habituels », faute de définition précise, j’ignore de qui il s’agit.

L’Assemblée nationale a déjà repoussé cet amendement. Monsieur Douillet, il n’est pas nécessaire de rappeler que les parcs zoologiques participent à la préservation de la biodiversité car l’arrêté du 25 mars 2004 auquel sont soumis ces établissements les y oblige pratiquement, en leur assignant une mission de recherche et de maintien de la biod...

Cet amendement supprime l’obligation faite au preneur de bail rural de motiver un refus de mise en oeuvre d’une obligation réelle environnementale, au motif qu’il convient de préserver sa liberté. Mais l’obligation de motivation introduite par l’Assemblée nationale n’affecte en rien la liberté du preneur de bail, qui sera toujours libre d’accep...

Ces amendements visent à modifier la rédaction de l’article adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture en reprenant celle adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, qui rétablissait en la complétant celle adoptée par les sénateurs en deuxième lecture. Ils ont donc parcouru tout un chemin, nous en avons largement discuté. Ils prévoient...

Comme je l’ai dit précédemment, il faut savoir reconnaître ses erreurs. Je remercie Mme Abeille d’avoir, elle aussi, présenté cet amendement, auquel la commission est évidemment favorable.

Avis défavorable. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, on ne peut pas multiplier les dérogations sous le prétexte d’aider les agriculteurs, sachant que de nombreux outils ont été créés à cet effet. Nous examinons une loi sur la biodiversité ; trop de dérogations la videraient de son sens. C’est un peu fort de café.