Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme vous le savez certainement, deux événements sont venus donner, au cours des derniers mois, une nouvelle actualité à la question de l’interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés dans notre pays. D’une part...

…avec un risque de déstabilisation que chacun mesure pour des filières entières de production, dont le cahier des charges exclut les OGM.

Quant à l’impact à très long terme sur la santé et le patrimoine génétique des espèces consommatrices d’OGM – y compris nous-mêmes – il demeure pour l’essentiel inconnu, ce qui, du seul point de vue du bon sens, appelle donc à mettre en oeuvre le principe de précaution. L’Agence européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a publié des avis et ...

…sur des rats nourris au maïs transgénique NK 603 avait abouti à des conclusions très inquiétantes. Ces travaux avaient ensuite été critiqués, peut-être à bon droit, pour certaines faiblesses méthodologiques, mais cela ne saurait en aucun cas justifier une politique de l’autruche des pouvoirs publics et du législateur. L’Agence nationale de séc...

La commission a rejeté cet amendement. La présente proposition de loi est en effet un texte pragmatique, qui a un périmètre particulier : nous nous en tenons au maïs pour aujourd’hui. Il est vrai néanmoins que le débat sur d’autres plantes génétiquement modifiées est tout à fait légitime : quelle agriculture voulons-nous, comment voulons-nous ...