Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, comporte des dispositions permettant la création de nouvelles métropoles. Elle a défini pour Paris, Lyon et Marseille des organisati...
Toujours est-il qu’il est en effet à l’origine, avec Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, de l’évolution actuelle, qui a lieu sans réelle concertation, faut-il le rappeler ! D’ailleurs, l’insuffisance de la concertation avec les élus de la région lyonnaise explique sans aucun doute les difficultés auxquelles nous nous heurtons...
La mise en place de la métropole lyonnaise appelle de notre part plusieurs critiques, qui m’amèneront à déposer deux amendements. En effet, l’article 6 de l’ordonnance prévoyant le recours au scrutin uninominal majoritaire n’impose pas que la commission permanente de la métropole de Lyon soit paritairement composée d’un homme et d’une femme, al...
L’imprécision juridique du texte gouvernemental a permis à la métropole de Lyon de créer une indemnité spécifique qui est à l’évidence contraire aux règles juridiques et détériore l’image que nos concitoyens se font des élus. Je signale d’ailleurs qu’une pétition ayant réuni plus de 40 000 signataires circule en ce moment à Lyon. En effet, le c...
Il s’agit à nos yeux d’une interprétation erronée de la loi. La majoration ne peut excéder 10 % et doit s’appliquer non sur la base théorique du taux maximal de conseiller métropolitain mais sur celle du taux voté par l’assemblée, qui constitue l’indemnité maximale. Ce sera l’objet de mon deuxième amendement. Ma troisième réserve concerne les ...
D’autre part, le nombre d’habitants est inégal selon les circonscriptions alors que le critère démographique est primordial dans la loi. Il vaudrait mieux que la ville, déjà divisée en arrondissements en matière électorale, ne forme qu’une circonscription. En créer de nouvelles sera incontestablement source de confusion et d’inégalité dans la r...
