Réforme de la prescription en matière pénale

Permettez-moi de m’adresser à vous depuis ma place car je ne résiste pas à cette image symbolique de me retrouver aux côtés de mon collègue Alain Marsaud. Nous sommes, l’un et l’autre, d’anciens magistrats. Quand on l’a été, on le reste sans doute toujours. Par les temps qui courent, je voudrais marquer, par cette image, le symbole d’une justi...

Je n’utiliserai probablement que trois ou quatre minutes de mon temps de parole, madame la présidente, car tout a été dit, et que nous avons tous la même opinion. Je tiens simplement à remercier très chaleureusement M. le garde des sceaux de son aide, sa contribution et son soutien sur ce texte, d’abord comme président de la commission des loi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois – permettez-moi de saluer également M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui vient de nous rejoindre –, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur, au nom du groupe Les Républicains, de soutenir san...

que pourrais-je ajouter pour vous convaincre ? À l’approche du terme de la XlVe législature, est soumis à votre vote – que j’espère unanime, comme en première lecture – un texte d’importance, puisqu’il modifie en profondeur des règles de prescription datant pour l’essentiel de 1808. Je rappellerai que cette proposition de loi a recueilli un av...

Le dispositif qui revient du Sénat est issu d’une très longue réflexion et maturation de la Chambre haute ; il n’est pas le fruit de travaux de dernière minute. J’ai entendu, comme vous tous, les craintes émises par les organisations professionnelles de presse, qui s’inquiètent d’une atteinte portée à la liberté d’expression. Je voudrais essaye...

Je précise cependant que cet allongement du délai ne s’appliquerait pas si la mise en ligne faisait suite à la diffusion papier, le délai de prescription restant en ce cas de trois mois. De même, le point de départ de la prescription restera celui du jour de la mise en ligne, et non celui de sa cessation, ce qui évitera une forme d’imprescripti...

Nous avions commencé cette séance dans une belle unanimité, nous félicitant tous d’un travail à l’honneur du Parlement me semble-t-il.

Cette proposition de loi est très attendue – dans la salle des Quatre colonnes, de nombreux journalistes sont présents – et nous allons devoir expliquer que l’Assemblée a subi, s’est soumise à des pressions de lobbies professionnels. Je trouve que ce n’est pas à la hauteur de notre Assemblée. Je vous le dis : je vis très douloureusement cette s...

Nous parlons de prescription, nous parlons de crimes, nous parlons d’atrocités, nous parlons de terrorisme : c’est cela, que vise notre loi ! Et vous allez nous faire croire, et faire croire à l’opinion, que le passage de trois mois à un an du délai de prescription des délits commis sur internet remettra en cause les fondements de notre démocra...

Une fois n’est pas coutume, je vais commencer, après vous avoir salués, mes chers collègues, en saluant aussi le directeur des affaires criminelles et des grâces présent ici pour assister le garde des sceaux, M. Robert Gelli, avec lequel j’ai des souvenirs communs bordelais puisqu’il y a trente-huit ans, nous étions ensemble auditeurs de justic...

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, issue d’une mission d’information conduite par Alain Tourret et moi-même. Vous avez bien voulu, monsieur le ministre, me gratifier exceptionnellement du titre de « co-rapporteur », ce dont je m’honore beaucoup et dont je vous remercie. C’est ...