Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, à la suite de la révélation de l'existence d'un « mur des cons » dans les locaux que le ministère de la justice met à la disposition du syndicat de la magistrature, vous avez été amenée à saisir la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature pour avis sur un manquement éventuel à la déontologie.
Il faut dire que l'indignation soulevée dans le pays a été grande ; parmi les têtes de Turc figuraient les pères de deux jeunes filles lâchement assassinées par de dangereux criminels. Les juges du syndicat de la magistrature leur reprochent sans doute leur combat contre la grande récidive ! Or hier, dans son avis rendu public, le CSM ne s'est...
Mais aujourd'hui, la question suivante se pose : êtes-vous la ministre de la justice ou la protectrice d'une organisation syndicale ?
Si tel n'est pas le cas, pourquoi n'avez-vous pas saisi l'inspection générale des services judiciaires, qui aurait pu faire une enquête, même rapide, sur cette affaire qui fait tant de mal à notre justice ? Pourquoi n'avez-vous pas saisi l'inspection puis les formations disciplinaires compétentes ? En somme, avez-vous agi par incompétence ou p...
Enfin, cet avis vous place devant votre responsabilité. Alors que le « mur des cons » et l'affaire Cahuzac se télescopent, vous proposez une réforme du CSM qui renforce encore le corporatisme des magistrats. Madame la ministre, allez-vous saisir l'inspection des services judiciaires pour faire toute la clarté sur cette affaire ?
