Projet de loi de finances pour 2013

Madame la garde des sceaux, le budget pour 2003 de la mission « Justice » que vous nous présentez s'élève à 7,7 milliards d'euros, soit une hausse de 4,3 % en crédits de paiement. Cette augmentation traduit l'une des priorités du Président de la République avec celles de l'éducation et de la santé. On ne peut que s'en féliciter, en tout cas dan...

Ce serait faire preuve à nouveau d'angélisme comme au temps du gouvernement Jospin, selon son propre aveu. Nous tombons dans les anciennes lubies. Notre inquiétude à cet égard est d'autant plus forte que vous nous promettez, dans un même paquet, l'abrogation des tribunaux pour mineurs, des peines planchers, de la rétention de sûreté. Mais pour...

Je conclus, monsieur le président ! Enfin, madame la garde des sceaux, vous n'avez pas budgété le recrutement de juges d'instruction pour mettre en oeuvre la collégialité de l'instruction qui avait été une conclusion de la commission d'enquête d'Outreau et votée par la précédente majorité. Il restait à mettre en oeuvre ces moyens.

Votre budget, qui affiche une hausse de façade, ne répond ni à un besoin de sécurité dont vous avez dit vous-même qu'il n'était pas dans vos missions, ni à un besoin de respect des droits de la défense et de la présomption d'innocence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais non ! C'était pareil sous Mitterrand et Badinter ! Ne dites pas n'importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ça fait trente ans que cela dure, ça ne date pas d'aujourd'hui ! C'est insupportable !

Madame la ministre, vous avez dans votre intervention accusé la précédente majorité de beaucoup de maux et lui avez attribué de nombreuses responsabilités. Vous avez même évoqué notre intention de faire revenir Johnny Halliday en France. J'avoue d'ailleurs que je n'ai pas compris ce que cela venait faire dans ce débat sur le budget de la justic...

Quoi qu'il en soit, vous avez accusé d'une manière que je trouve injuste la précédente majorité d'avoir supprimé des postes de psychiatres. Or, comme vous le savez très bien, le problème des soins en milieu pénitentiaire remonte à bien plus longtemps. Cela m'amène à vous poser une question sérieuse sur votre volonté, dans le cadre budgétaire, d...