Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
(Explications de vote)

L’expression d’« innocents douteux », monsieur le président de la commission des lois, je l’ai entendue à propos d’acquittés qui avaient été antérieurement condamnés. Je l’ai entendue pour les « acquittés d’Outreau », qui ne voulaient pas être appelés ainsi, qui voulaient qu’on les nomme « les innocents d’Outreau ». Je crois que c’est un autre ...

Cela dit, j’ai bien entendu ce que vous avez dit, à savoir que vous continuez à travailler sur cette question de la révision in defavorem. Avec les membres de mon groupe parlementaire, je resterai donc très attentif au déroulement de ces travaux. Je serai très heureux, le cas échéant, d’être informé de ses étapes importantes. Rendez-vous est pr...