Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier

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Avec cet article 2 arrive le moment symbolique du nom. Le nom est important ; c’est une marque. À cet égard, je souhaite poser une question technique. Comme le nom est une marque, chacun aura à coeur de trouver de nouveaux noms, même si, dans un premier temps – nous avons bien compris la méthode du Gouvernement –, on retiendra l’ordre alphabét...

Mais le nom, c’est aussi un coût. Nous avons eu ce débat lors de la loi sur le conseiller territorial. Dans la loi territoriale que vous avez voulu abroger, le conseiller général devenait conseiller départemental. Nous avons eu de nombreux échanges sur le coût de ce changement de nom, évalué à 50 millions d’euros. Le Premier président de la Cou...

Même pour ceux qui pratiquent des prix moins élevés, chers camarades socialistes, avouez que c’est un vrai sujet. Il s’agit de l’argent du contribuable, monsieur Denaja ; cela ne devrait pas vous faire rire. Puisque M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable propose de réécrire en partie l’article, j’espère que la pré...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à la question d’Hervé Gaymard sur les préfets, qui intéresse pourtant tous les élus de la République ici présents. D’après ce que vous avez dit, il n’y aura qu’une préfecture par nouvelle région et le contrôle de légalité s’exercera dans un seul lieu. Cependant, la question mérite une réponse concrè...

…mais c’est probablement ce que vous pensiez en nous invitant à relire l’article 2. En français, les mots ont un sens précis : avis ne veut pas dire décision. Il n’est pas indiqué dans l’article que l’avis est lié. Si les avis sont contraires, le ministre que vous êtes prendra le décret, comme cela s’est toujours fait, et le présent article n’...

À défaut, le législateur marcherait même sur la tête. En agissant de manière logique, vous pourriez rassurer nos collègues alsaciens : Strasbourg, qui est une capitale européenne, pourrait ainsi être au moins une capitale régionale.

Monsieur le ministre, vous affirmez que vous seriez prêt à considérer notre proposition, si nous en avions une, car vous êtes, dites-vous, très ouvert ; je suis très content de l’apprendre, car cela ne nous était pas apparu de manière aussi éclatante depuis le début de la discussion. Eh bien, il y a le référendum local. Pourquoi avez-vous touj...

Prenons l’exemple de deux collectivités locales qui n’arriveraient pas à se mettre d’accord – au hasard, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Elles choisissent, puisqu’il s’agit d’un échange égalitaire, comme le rappelait à juste titre M. Woerth, d’organiser un référendum d’initiative locale, ainsi que le permet le code général des collectivités territoriales. Imaginons que ce référendum laisse le choix entre Amiens et Lille et que la population dans son ensemble choisisse Amiens. Le...

Le ton employé par MM. les rapporteurs pour nous répondre n’est guère correct, car nous parlons bel et bien du fond. N’en déplaise peut-être à certains, monsieur le rapporteur pour avis, nous ne sommes pas une assemblée du Conseil d’État ! Nous faisons également de la politique.

Vous n’êtes pas mon professeur ; je ne suis pas votre élève – et je m’en porte d’ailleurs assez bien. Notre discours tendait à montrer qu’il y avait un problème de dépense publique. Je n’ai pas eu de réponse du ministre ni du rapporteur, et le problème reste entier : nous allons avoir de nouveaux noms, de nouveaux logos, de nouvelles régions, ...

Je voudrais faire un petit rappel au rapporteur : il se permet de convoquer le général de Gaulle aujourd’hui – nous en sommes ravis ! –, mais il fait une comparaison étonnante d’un point de vue historique en disant que le général de Gaulle était intervenu par décret, tandis que le grand rapporteur qu’il est propose, avec le ministre, une loi. J...

En effet, Hervé Gaymard a tout à fait raison : la grande différence, c’est qu’il ne s’agissait pas de collectivités territoriales ! Il n’y avait d’ailleurs pas d’élus dans ces régions.

Il a fallu le grand débat initié par le général de Gaulle en 1969 pour proposer non pas une loi mais, prenant en compte la réforme d’envergure que le ministre a appelée de ses voeux tout à l’heure, un référendum. Si vous voulez convoquer le général de Gaulle aujourd’hui, il est important de le rappeler ! C’était tout à fait différent à l’époque...

…les départements au sein d’une même région, pour faire une même assemblée, avant demain pourquoi pas de l’agrandir. Nous avions un discours tout à fait cohérent, qu’aujourd’hui vous dénoncez. Vous êtes manifestement comme les mauvais étudiants : vous révisez au dernier moment ce que vous auriez pu faire depuis deux ans, mais ce n’est pas en u...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, le débat relatif au découpage territorial est important, utile, et même essentiel pour notre nation. Nous devons améliorer le fonctionnement de nos administrations, garantir à notre pays de meilleures collectivités locales, qu...

D’une part, ils n’ont pas fait oublier les provinces, puisque subsistent l’Auvergne et les Auvergnats, mais aussi les ch’tits gars du Nord – c’est le général de Gaulle qui le dit, et non Daniel Fasquelle.

D’autre part, le département n’est pas le cadre dans lequel peuvent se réaliser ces grands développements économiques et sociaux. Si elle est nécessaire, votre réforme, monsieur le ministre, doit être précisée et amendée, et trois problèmes importants demeurent, que vous n’avez pas réglés. Le premier est celui de la proximité, qui peut être r...

Pour cela, faites le choix du scrutin uninominal, messieurs les ministres ! Engagez-vous aujourd’hui à ce que les territoires et les populations soient réellement pris en compte et abandonnez la proportionnelle, qui fera la part belle aux apparatchiks des partis politiques, mais qui entraînera aussi la non-représentativité des territoires.

M. le ministre Cazeneuve a précisé que certains départements auraient deux élus pour être plus justes ; en réalité, ils auront juste deux élus ! Passez au scrutin uninominal, qui combinera la grandeur de la proximité et l’efficacité de la majorité. Le deuxième problème est celui des économies. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y aura des...