Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier

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Sur le principe, tout le monde est d’accord avec notre collègue, mais il ne s’agit pas là d’un amendement rédactionnel ! Il est, du reste, assez mal rédigé. La loi est un peu bavarde et je ne vois pas très bien le verbe qui nous permettrait aujourd’hui de l’écrire correctement. Serait-il possible de le sous-amender pour le rendre plus clair, e...

Une fois n’est pas coutume, je suis assez d’accord avec M. Molac. Nous pouvons partir du principe que le jacobinisme a du bon dans notre pays, mais au vu du bilan des réformes institutionnelles que le Gouvernement a mises en place, il serait bien inspiré de nous permettre d’accorder à ces nouvelles régions un pouvoir réglementaire, tout en l’en...

Vous évoquiez l’article 21, monsieur le rapporteur, mais l’article 1er de la Constitution dispose très clairement que notre République est décentralisée. Par ailleurs, vous avez accordé, au moins sur le papier, des pouvoirs très importants aux régions. Il y aura, demain, moins de présidents de région en France que de ministres de plein exercice...

Permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que vos deux arguments sont plutôt légers. Laissons, le cas échéant, le Conseil constitutionnel censurer le texte : nous ne sommes pas ici pour suivre d’une part l’avis du Conseil d’État et de l’autre celui du Conseil constitutionnel – ou alors mieux vaut présenter un concours administratif et...

Voici une mesure qui devrait faire l’unanimité et que chacun pourra comprendre : la simplification. Elle vise à ce que le conseil régional puisse proposer la suppression de normes qui paraissent absurdes, obsolètes ou redondantes et qui compliquent la vie de nos concitoyens. En outre, monsieur le rapporteur, cette disposition vous permettra de ...

Voilà bien la réponse que j’attendais : en somme, il faut pour supprimer des normes s’adresser à une institution qui s’occupe des normes.

Je voudrais simplement demander à M. le rapporteur ou à M. le secrétaire d’État de nous indiquer ici combien de normes ont été supprimées à la demande des conseils régionaux depuis votre arrivée au pouvoir en 2012. Je vous l’ai demandé dans une question écrite restée sans réponse ; peut-être pourrai-je l’obtenir aujourd’hui – pour mieux prépare...

Je m’excuse auprès du président Pélissard, mais à un moment où nous voulons simplifier la loi, je m’étonne que plus de deux pages soient consacrées à ce Haut conseil des territoires. J’ai aussi compris que quelques têtes seraient coupées après l’adoption de cet amendement. Pour reprendre l’argument de mes collègues, il existe déjà un Haut cons...

…que l’on doit créer une instance au sein de laquelle on puisse en discuter. D’ailleurs, pour continuer avec l’exemple des rythmes scolaires, quand bien même le décret aurait fait l’objet d’une discussion avec le Gouvernement, pensez-vous un seul instant, compte tenu de l’emblème politique qu’était devenue cette question, que quelque associatio...

Les parlementaires n’auront pas l’occasion d’y siéger, d’après ce que je comprends du contenu des amendements que nous allons examiner, et il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Il serait étonnant qu’au moment où on supprime des « machins », comme disait le général de Gaulle, on en crée un autre, ce soir, alors que manifestement les assoc...

J’ai une question à vous poser et une proposition à vous faire, monsieur le rapporteur. La question, à laquelle vous n’avez pas répondu, est celle du coût. J’espère que vous êtes en mesure de nous donner quelques indications financières, surtout à ce stade du débat où il s’agit de simplifier et limiter les dépenses publiques. Par ailleurs, qui...

Vous savez bien, madame la ministre, comment les choses se passent. Le Gouvernement négocie des contrats de plan État-région avec les régions et d’autres collectivités, notamment les métropoles, avant les élections régionales, lesquelles conduiront à un renouvellement des exécutifs –comme nous l’espérons sur une partie de ces bancs. Quoi qu’il ...

En matière de transports, d’économie et d’apprentissage – bref, pour toutes les attributions régaliennes, si vous me passez l’expression –, les contrats de plan préparés par les présidents Percheron et Gewerc pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, lesquelles gèrent des dizaines voire des centaines de millions d’euros, sont opposés. Mo...

Avec toute la courtoisie que nous vous devons, madame la ministre, je ne suis pas sûr qu’il y ait d’un côté de l’hémicycle ceux qui sont attachés au service public et de l’autre ceux qui ne le seraient pas.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait d’un côté ceux qui sont attachés aux services à la population et de l’autre ceux qui ne le seraient pas. Le début de notre discussion, votre intelligence, votre travail et le bilan qui est le vôtre montrent que les torts sont très partagés. La difficulté, c’est que vous faites un très bon réquisitoire contre vos ...

Très franchement, il me semble que l’on complexifie encore les choses. Le Premier ministre et le Président de la République souhaitent simplifier l’économie et, plus généralement, la loi française. On a créé ces chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, lesquelles sont une sorte d’OVNI difficilement compréhensible, puisque le prin...

Mais il faut savoir si l’ESS relève ou non de l’économique et en tirer les conséquences !

Le législateur a créé deux types de régions : celles qui ne connaissent pas de changement de périmètre, pour lesquelles votre réponse est tout à fait acceptable, et celles dont le périmètre va changer, et dans des proportions très importantes – je pense, par exemple, à la région de M. Rousset. Dix-huit mois, c’est sans doute un peu long, d’aut...

Ma ville de Tourcoing est certes celle de Raymond Devos, mais j’aimerais que votre réponse soit plus claire qu’un sketch de ce grand comique !

Quand nous connaîtrons les dates des élections régionales, il faudra intégrer au compte de campagne de M. Le Drian celui qui, manifestement, se fait son porte-parole…