Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier
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Il y a fort à parier, comme l’a dit notre collègue de Courson, que le Conseil constitutionnel, dans sa grande sagesse, se penche sur nos débats. Cela lui rappellera les années 2000, quand déjà on voulait modifier la CSG : le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure et je suis sûr qu’il fera de même si l’amendement de M. Ayrault est ad...
Je voudrais apporter mon soutien aux amendements de MM. Le Roux et de Courson. Nous partageons tous ici l’idée qu’il faut lutter contre le tabagisme et les dégâts qu’il engendre pour la santé. Dans le même temps, chacun connaît la souffrance, parfois grande, des buralistes, qui sont parfois des agents de l’État, puisqu’ils vendent en son nom ce...
Puisque j’ai l’honneur de représenter le groupe Les Républicains à moi seul depuis le début de cette matinée, vous conviendrez tous qu’il aurait été dommage de ne pas m’entendre.
Ce débat relève de la tartuferie. Notre collègue de Courson l’a très bien dit, et certains de nos collègues socialistes semblent l’avoir découvert : il y a une nette différence entre ce qui est dit dans les médias tels BFM et i-Télé, et ce que nous observons ici, c’est-à-dire une augmentation de la fiscalité. J’entends vos arguments, madame la...
Je veux bien le retirer, monsieur le président. Toutefois, les hésitations de Mme la rapporteure générale et de M. le ministre me conduisent à demander à ce dernier, pour que cela figure clairement au compte rendu, de préciser que le gérant ne facture pas la taxe de séjour au propriétaire d’un meublé de tourisme, puisque cette possibilité n’est...
Il s’agit d’un amendement de bon sens, mais ce n’est pas pour autant que le Gouvernement l’acceptera ! Je rappelle qu’au titre de son pouvoir de police, c’est le maire qui est responsable de la salubrité publique dans sa commune et qui fait dresser à ce titre un certain nombre de procès-verbaux ou de timbres-amendes, selon la réglementation en...
Excusez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais bien loin de contrarier mon argumentation, vous la renforcez ! Aujourd’hui, lorsque la police nationale ou municipale dresse un procès-verbal pour un excès de vitesse, la commune ou la collectivité locale récupère une partie de la recette générée par l’amende. Ce n’est pas le cas en matière de po...
Je rends donc à M. Baert ce qui appartient à M. Baert. M. le président de la commission des finances avait alors donné un avis favorable à son adoption et le gouvernement Fillon l’avait accepté. Mais il se trouve qu’il a été supprimé dans la loi Lamy, qui n’est pas une loi fiscale. Les collectivités et les EPCI doivent pouvoir instituer un aba...
Monsieur le ministre, je ne suis pas très friand des rapports, et moins encore des agences, qui me paraissent être source de complexification. J’aimerais toutefois apporter mon soutien à notre collègue Hanotin. En effet, on ne comprend pas toujours très bien l’action du Gouvernement en matière de politique de la ville, monsieur le ministre. J’...
Nous avons constaté les effets de deux instructions transmises au préfet par votre ministère. Tout d’abord, nous avons inauguré un collège hier dans ma charmante ville de Tourcoing. Vous avez d’ailleurs contribué à injecter beaucoup d’argent dans ce projet lorsque vous étiez président du conseil général, puisque la reconstruction de ce collège ...
