Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 8)

Je suis surpris par les contradictions du discours de l’opposition et de M. Vercamer en particulier. Vous nous serinez sans arrêt que les entreprises doivent avoir de la lisibilité, de la stabilité,…

…et voilà une mesure qui a commencé à monter en charge cette année et que vous proposez déjà de supprimer. Vous prétendez que cela ne sert à rien, mais une étude qui vient de sortir montre que le CICE a permis, par exemple, d’améliorer la trésorerie de petites entreprises en difficulté ou, dans certains cas, d’augmenter les salaires. Nous avon...

Dans c et amendement, vous oubliez que les cotisations familiales sont d’ores et déjà nulles jusqu’au niveau du SMIC, réduites jusqu’à 1,6 SMIC et que le pacte de responsabilité comporte aussi une réduction importante des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants. Par ailleurs, vous gagez votre mesure par une augmentation du ta...

La commission n’a pu examiner l’amendement, mais c’est l’une des mesures de simplification qu’elle avait réclamée avec Mme Orliac. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable.

L’amendement de la commission que je défends est identique à l’amendement de repli que M. Vercamer vient de mentionner. La commission, monsieur le secrétaire d’État, s’est interrogée sur les effets des deux mesures prises successivement par l’ancienne majorité et par la nouvelle sur l’évolution du nombre d’employeurs et de la masse salariale. ...

Elle a commencé – et c’est assez surprenant quand on consulte les données publiées par Acoss Stat – en 2009, avant même l’adoption de la mesure Baroin de suppression de l’abattement forfaitaire de 15 %. Elle s’est en effet aggravée ensuite, en 2012 puis en 2013. L’évolution est préoccupante, avec une diminution tendancielle de 2,4 % par an du ...

D’autres encore peuvent diminuer le nombre d’heures déclarées et employer des personnes en heures non déclarées.

Bien entendu, la relation mécanique entre le niveau des cotisations sociales et la diminution tendancielle des indicateurs du secteur est difficile à établir. Quand on considère que cette diminution a commencé dès 2008-2009, c’est-à-dire au moment de la crise, on peut penser que la causalité est multiple, comme on dit. Il est cependant clair qu...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur la série d’amendements proposant une déduction de 2 euros. L’amendement de la commission des affaires sociales, comme celui de la commission des finances existe, il est là.

La commission des affaires sociales n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement ; je ne peux donc m’exprimer qu’à titre personnel. Il m’est difficile, dans ma position, d’aller contre cet amendement.

Je vois bien que ces amendements sont exclusifs l’un de l’autre. Je soutiens donc l’amendement de la commission, qui a été adopté à l’unanimité, et prône la sagesse pour l’amendement du Gouvernement.