Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une semaine après avoir adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, nous voici à nouveau réunis pour...

…je souhaite répéter, comme en nouvelle lecture, que s’il est une chambre irresponsable, ce n’est certainement pas l’Assemblée nationale ! En effet, le Sénat a rejeté les articles d’équilibre, sans proposer de trajectoire alternative.

Dans ces conditions, il est assez surréaliste de donner au Gouvernement et à la majorité des leçons de responsabilité budgétaire, d’autant que le Sénat avait allègrement profité de la mise « hors sol » du PLFSS pour adopter de nouvelles niches sociales. Le texte était devenu une forme de monstruosité législative, un diplodocus qui ne demandait ...

Je voudrais profiter de cet instant pour rappeler très brièvement les principales modifications apportées en nouvelle lecture par l’Assemblée, qui ont abouti au texte dont nous sommes saisis. S’agissant tout d’abord de la partie « Recettes et équilibre général », j’insisterai sur plusieurs points. Nous avons rétabli l’article 7 bis, qui assuje...

Pour finir, nous avons rétabli les articles 34, 36, 38 et 56 qui fixent respectivement les objectifs de dépenses des différentes branches du régime obligatoire et du Fonds de solidarité vieillesse. Nous arrivons donc au terme d’un débat qui, comme les députés ont pu l’apprécier – de même que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État à l’insta...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un travail intense et constructif, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 considérablement modifié....

Le Sénat a confirmé la suppression de cet article, monsieur Tian, et il a adopté 47 autres articles dans les mêmes termes que l’Assemblée. Je salue notamment l’adoption conforme des deux articles mettant en oeuvre la deuxième phase du pacte de responsabilité et de solidarité, c’est-à-dire les articles 7 et 8 prévoyant d’une part l’élargissement...

En effet, les sénateurs, contrairement à l’an dernier, ont rejeté les principaux articles d’équilibre clôturant la troisième partie du texte et conditionnant l’ensemble des recettes et des dépenses pour 2016.

Cette astuce de procédure – quelque peu politicienne – a permis au Sénat de faire abstraction de toute réalité sur la situation de nos finances publiques, et de créer ou d’augmenter allègrement plusieurs niches sociales. Parallèlement, et alors qu’il déplore l’insuffisance des économies, il ne propose pas de nouvelles mesures allant dans ce sen...

En CMP, certains de nos collègues qualifiaient le texte adopté par le Sénat de « bon PLFSS » ou de « mauvais PLFSS », selon leur orientation politique. Pour ma part, je considère que ce texte n’est pas même un PLFSS, car les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale doivent s’inscrire dans un cadre général, que le Sénat a supprimé sans ri...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté par le Conseil des ministres au lendemain ...

Ces sujets étant nombreux, madame la présidente, j’en viens directement à ma conclusion. Nos débats seront riches et je ne doute pas qu’ils se dérouleront dans un climat apaisé, comme le début de cette discussion semble le présager. Comme il est de coutume, et sans surprise, j’appelle l’Assemblée à adopter le volet « recettes et équilibre génér...