Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 24)

Il s’agit, ici aussi, de rétablir un tableau d’équilibre, en l’occurrence celui du Fonds de solidarité vieillesse. Je rappelle que le PLFSS pour 2017 voté par notre assemblée crée les conditions d’un retour à l’équilibre du Fonds à l’horizon 2020 avec le transfert, dans son intégralité, du financement du minimum contributif aux régimes de base.