Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur des données personnelles qui sont peut-être plus personnelles que les autres, les données de santé, selon deux approches. La première concerne l'utilisation des données anonymisées de santé à des fins de santé publique, de pharmacovigilance ou de pharmaco-épidémiologie. À l'occasion d'une tab...
En ce qui concerne la dimension pratique, je pense qu'il ne peut s'agir que d'un consentement prouvé par un écrit. À l'heure actuelle, dans les établissements de santé, ce sont les services administratifs qui créent des DMP. Parfois, on fait même appel aux patients eux-mêmes pour créer leur propre dossier médical. Cela ne me paraît pas conforme...
