Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 11)

…présentée au nom du précédent gouvernement par Xavier Bertrand. M. Bertrand proposait alors la suppression du financement de l’Agence du médicament directement par les laboratoires,…

…qui, comme je l’avais constaté moi-même, avaient fini par considérer cette agence, parce qu’ils la faisaient vivre, comme un organisme prestataire, ce qui, pour un organisme dont la philosophie est d’être indépendant et objectif, constitue un très mauvais environnement. Le raisonnement s’applique aujourd’hui, par harmonie des formes, à la Hau...

Une observation de la DLF nous a conduits à remplacer un mot par un autre, ce qui se produit à plusieurs reprises dans le texte.

Madame la présidente, nous faisons un grand bond en avant, puisque nous passons à l’alinéa 28, avec « des droits prévus » qui remplace « des taxes prévues ».