Assurance maladie

Je ferai suite aux propos de M. Door, l’amendement que je présente étant identique. Il s’agit d’enrichir l’apport de la médico-économie à la prise en charge des produits de santé. La valeur d’un produit de santé ne peut plus être mesurée simplement en fonction de son efficacité thérapeutique, mesurée par l’ASMR. Elle doit aussi prendre en comp...

Les explications de Mme la ministre montrent que son action va tenir compte de la nécessaire évolution du système d’évaluation de l’intérêt médical, et de son impact médico-économique, dans les prochains temps. Je ne pense pas que ce soit une question de mois. Je veux retracer l’histoire de l’enrichissement des fonctions de la HAS en matière m...

Il s’agit d’un dispositif relativement complexe, qu’il faudra roder et mettre à l’épreuve progressivement. Cela dit, il faut également poser la question de la gestion de la liste en sus. Celle-ci comporte en effet des produits qui ne sont pas innovants mais anciens ; d’autres produits sur cette liste sont plus chers que des produits dont la com...

Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre. Vous êtes très volontariste, monsieur Barbier, mais pour le coup, il s’agirait d’un véritable « big bang », notamment pour les malades chroniques et les personnes âgées, dont la boîte de médicaments changerait.

Cela étant, la prescription en dénomination commune internationale serait effectivement souhaitable. Il reste que la mesure proposée par le Gouvernement est nécessaire, et il faut la voter, car l’on sait bien que certains laboratoires donnent gratuitement aux hôpitaux telle ou telle de leurs spécialités, qui tout naturellement se retrouve ensu...

Tout ce qu’ont dit nos collègues de l’opposition sur les biosimilaires et leur rapport avec les molécules princeps des biomédicaments, bien sûr que nous le savons et que nous en tenons compte ! D’ailleurs, nous avons commencé à travailler en commission, avec l’opposition, sur une meilleure rédaction du texte, permettant de répondre à ces préocc...

…et ces interventions répétitives, alors que – et cela n’a pas encore été dit – les biosimilaires existent déjà et sont sur le marché. C’est le cas des érythropoïétines…

Vous n’avez pas à être en conversation ! Monsieur le président Sirugue, vous venez de me donner la parole et je suis étonné M. le président Accoyer, qui a pourtant de l’expérience, puisse dire qu’il est en conversation pour m’interrompre !

Deux catégories de biomédicaments ont déjà un biosimilaire : l’érythropoïétine et les facteurs de croissance leucocytaires. S’agissant de ces derniers, le biomédicament initial, le neupogen, est déjà substitué à 75 %. Voilà pourquoi Mme la ministre a raison de dire qu’il y a un problème de sécurité à régler. L’an prochain, ce sont des anticancé...

Je viens de le dire : les anticancéreux, la chimiothérapie, c’est pour le cancer ! Décidément, l’ancien président de l’Assemblée nationale est dur à la comprenette !

Madame la ministre vient par ailleurs de dire qu’il fallait distinguer les génériques des biosimiliaires : c’est pour éviter toute confusion que nous avons introduit un amendement qui préfère au terme « répertoire » l’expression « liste de référence » pour les biosimilaires. En ce qui concerne la substitution, je tiens à noter, d’une part qu’e...

…et d’autre part nous avons rendu la main au médecin, qui aura la maîtrise de la primoprescription.

Il importait d’avoir sur ce sujet une discussion sérieuse et de ne pas exclure les arguments présentés par Mme la ministre.

Je comprends bien la préoccupation de M. Barbier, nous en avions parlé ensemble et nous avions abouti à la conclusion qu’il s’agit de médicaments qui sont non seulement très chers, mais aussi très ciblés, et qui relèvent de la prescription hyper-spécialisée. Dans la majorité des cas, cette prescription se fait pour de longues périodes en milieu...

Notre formulation répond donc amplement à la préoccupation que vous venez d’exprimer, et qui nous est commune.

À l’évidence, cet article a pour objet de protéger les finances publiques, puisqu’il prévoit un mécanisme de remboursement lorsque le prix fixé librement par le laboratoire était supérieur au prix ultérieurement retenu par le Comité économique des produits de santé. Cet article a pour objet de raccourcir les délais entre l’obtention d’une AMM p...

Pour répondre aux préoccupations à l’origine de l’amendement que vient de faire voter M. le rapporteur, il convient de dresser chaque année un bilan, dans l’idée qu’il faut permettre l’accès le plus efficace aux médicaments innovants aux patients qui y sont éligibles. Le présent amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement de remett...