Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 3)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a repoussé cet amendement de suppression, comme elle l’avait fait en première lecture. Certes, Mme Fraysse a raison de dire que la CNRACL ne regroupe pas tout à fait le même public que le FEH, puisqu’il s’agit aussi des agents des collectivités locales. Il n’empêche que je maintiens que c’est une mesure de bonne gestion puisqu’il ...
Il s’agit, dans cet article 3, tout simplement d’une mesure de bonne gestion. Nous nous trouvons devant la coexistence de deux organismes pour les mêmes bénéficiaires, les personnels des collectivités locales et des établissements hospitaliers. D’un côté, nous avons une CNRACL structurellement déficitaire depuis 2010 pour des raisons de ratio d...
