Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 18)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Il propose une mesure de rationalisation et de clarification à laquelle je suis favorable à titre personnel. Le régime spécial de retraite des agents des chemins de fer est en déclin rapide. En nous soumettant cet amendement, le Gouvernement suit une préconisation de la Cour des comptes.
