Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 75)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'améliorer les dispositions existantes relatives à la détection et à la répression de la fraude, qui étaient insuffisantes. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'invite l'Assemblée à l'adopter.
Il s'agit d'une mesure de simplification, de rationalisation et d'efficacité. Je ne peux qu'appeler l'Assemblée à adopter cet amendement. (L'amendement n° 769 est adopté.)
