Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen du texte relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, tel qu’issu de l’accord réalisé en commission mixte paritaire mardi dernier. Comme ...

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte n’est pas récent. Une première version, déposée en juillet 2013 sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, portait sur les règles déontologiques mais aussi statutaires des fonctionnaires de toutes ca...