Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient aujourd’hui d’étudier une proposition de loi organique présentée par nos collègues de l’opposition et créant les objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie – les ORDAM. Cette proposition de loi organique propose de mettre en place une déclinaison régionale ...