Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de percevoir une rémunération de base dont le montant est indépendant du nombre de jours travaillés. De nature forfaitaire, la rémunération des stagiaires ne pourrait varier en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. Les mois comptent en effet trente et un, trente ou vingt-huit jours. La r...
Cette mesure a en outre une incidence sociale. En effet, si le montant ne correspond pas à une gratification globale, une déclaration à l’URSSAF pourra être nécessaire et les difficultés que cela crée font perdre au chef d’entreprise tout l’intérêt du stage. On compte tout de même 1,6 million de stages chaque année dans notre pays : il faut don...
Merci à notre collègue pour sa clairvoyance ! Je voudrais simplement dire à M. le ministre que dans sa réponse même se trouve la source de l’erreur. Vous avez parlé de revenus, monsieur le ministre : il ne s’agit pas de revenus, mais d’une gratification !
Mais je vous assure que vous avez parlé de revenus ! Voulez-vous une suspension pour que nous écoutions la bande ?
Ce ne sont donc pas des revenus, mais une gratification. Et la gratification pose un problème pour la déclaration URSSAF concernant l’ensemble des charges. Je pense que vous commettez une véritable erreur, monsieur le ministre, et nous en subirons longtemps les conséquences.
