Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier

168 interventions trouvées.

Nous verrons bien. nous sommes sur le fond, une fois n'est pas coutume, entièrement d'accord avec les indications que vous avez pu donner. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, je demande une suspension de séance afin que chacun puisse reprendre ses esprits. J'en profiterai pour réunir mon groupe puisque nous sommes particulièrement nombreux ce soir. (Applaudissements et rires sur de nombreux bancs.)

Nous voterons contre l'article 13, pour deux raisons. Tout d'abord, l'accord national interprofessionnel avait fixé en quelques phrases le cadre dans lequel les procédures de licenciement collectif pouvaient se faire. Les choses étaient claires. Dans ce projet de loi, treize pleines pages sont consacrées à la refonte des procédures de licencie...

Vous allez un peu vite, monsieur le président, alors qu'il nous faut le temps de relire l'amendement. Vous vous êtes relayés à la présidence tandis que cela n'a pas été tout à fait le cas pour nous : on finit par fatiguer au bout d'un certain temps ! Vous avez en outre une certaine tendance à regarder plus à gauche qu'à droite.

Pour ce qui est en tout cas de l'amendement, on revient là encore sur les fondements de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux. Nous ne pouvons donc voter cet amendement qui, je le répète, remet en cause le travail réalisé par les partenaires.

Cet amendement dit de précision me surprend un peu. Au cours des débats sur ce projet de loi, j'ai présenté un certain nombre d'amendements de précision qui me paraissaient importants. Je suis désolé de vous dire que celui-ci ne me paraît pas du tout important : en réalité, les dispositions qu'il propose font déjà partie des prérogatives de la ...

Lors de la signature de l'accord national du 11 janvier, les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord pour donner deux options à la mise en place de procédures de restructuration : soit l'accord majoritaire, soit l'homologation par la DIRECCTE. Il convient de préciser que la DIRECCTE ne peut se fonder sur l'absence de négociations pour refus...

C'est intéressant : alors que nous arrivons à la fin de l'examen de ce texte, nous assistons à un changement de cap du rapporteur tout à fait extraordinaire. Après avoir mangé son chapeau tout à l'heure, voilà qu'il avale maintenant une couleuvre, et l'on revient enfin au texte de l'ANI. Je suis ravi que l'ANI retrouve des vertus aux yeux du ra...

Monsieur le président, j'ai dû avoir un moment d'inattention, mais j'ai sur mon pupitre un amendement n° 5624 qui n'a pas été examiné.

Certes, monsieur le président, mais il est intéressant de souligner la parfaite communion qui règne entre le ministre et le rapporteur.

Pas du tout. On a d'ailleurs pu en avoir l'illustration cet après-midi lorsqu'une interruption de séance demandée pour dix minutes a finalement duré trois-quarts d'heures. Je vous félicite de ces retrouvailles, et je m'en réjouis.

Nous allons voter contre ces amendements, mais je continue de m'interroger sur l'amendement que nous venons de voter, puisqu'il y est question d'entrée en vigueur et de promulgation, qui semblent être considérées comme deux choses identiques. Monsieur le ministre, je vous souhaite beaucoup de plaisir si ce sont les mêmes !

Pour nous, cet article est extrêmement important,mais il est dommage qu'il ait fallu l'attendre pour montrer que l'on peut respecter l'ANI, et donc les partenaires sociaux qui, comme l'a souligné le ministre à plusieurs reprises, sont intelligents et capables de prendre de bonnes décisions. Monsieur le ministre, nous sommes tout à fait favorab...

Cet amendement rappelle que l'ANI du 11 janvier 2013 prévoyait que la demande d'homologation soit adressée au début du processus, en même temps que la première demande d'avis au CE. Le projet de loi prévoit une demande adressée en aval, ce qui rallonge les délais que vous avez déjà rallongés plusieurs fois. Afin de se rapprocher du texte de l'...

Le rescrit ne remet pas en cause le travail de l'administration puisque c'est elle qui est saisie de ce système. Le rescrit permet de reconnaître qu'un acte a eu lieu et de définir un point de départ. Pour répondre au ministre, sachez que j'ai également consulté l'ensemble des partenaires sociaux, et ce week-end encore pendant le temps que nou...

Nous voterons en faveur de cet amendement. Je rappelle qu'il y a de cela quelques années, des réunions intéressantes étaient organisées au niveau du ministère sur l'évaluation permanente de ce système, particulièrement des conventions de revitalisation. Le rapport envisagé dans cet amendement devrait être établi en se fondant sur cette expérien...

M. Chartier a bien montré l'importance de la revitalisation et de la reprise d'entreprises. L'accord national interprofessionnel qui est la base de notre travail, même si nous ne sommes pas là pour le retranscrire comme des greffiers, n'avait pas restreint la mesure prévue à l'article 14 aux entreprises de plus de mille salariés. Or comme notr...

Cet amendement poursuit la réflexion qui vient d'être présentée pour la deuxième ou troisième fois par notre collègue Jérôme Chartier. L'article 17 de l'ANI prévoit que « les entreprises se voient accorder un délai d'un an pour la mise en oeuvre des obligations complètes liées aux seuils de onze et cinquante salariés ». Or le présent article d...

Le rapporteur parle de « politiser » au sens où la situation varierait selon les circonscriptions. Nous sommes en train de déraper vers un sujet qui n'est pas celui qui nous occupe. M. le ministre nous a dit clairement qu'il s'agissait du retour de l'État

et il l'a répété plusieurs fois au cours du débat. Or à ma connaissance, dans le département, l'État est représenté par le préfet, qui n'est pas politisé.