Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier

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Les amendements relatifs à cet article portent en réalité sur des accords de maintien dans l'emploi à vocation défensive, dans un contexte de crise économique. Nous souhaitons légitimement que cette crise se résorbe et laisse percevoir une reprise, qui ne sera pas nécessairement immédiate. Notre amendement est symétriquement à vocation offensi...

Je constate le peu de foi que vous avez dans le retour de la reprise économique et, partant, dans ce texte.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Je trouve que notre rapporteur a eu une attitude inadmissible. On peut et on doit faire de la politique en respectant les idées et les gens. Sans doute la fatigue n'est-elle pas étrangère à ce qui s'est passé, mais ce n'est tout de même pas la première fois. J'ai ...

Pour entendre M. le rapporteur me dire oui, je poserai ma question différemment. Faut-il conserver les alinéas 13 et 14 de cet article ? En pratique, conformément à l'article L. 2323-35 du code du travail, le plan de formation suit les orientations stratégiques de l'entreprise. Il me semble donc que les dispositions des alinéas 13 et 14 sont re...

Je ne peux pas laisser passer cette histoire. Vous avez bien sûr un droit de réponse, et vous pouvez tout à fait pointer que M. Guaino n'était pas présent, monsieur Sebaoun. Mais la façon dont M. le rapporteur s'est comporté ces derniers jours on en trouvera trace dans le compte rendu , que ce soit vis-à-vis de M. Guaino ou d'autres de nos c...

Les bonnes comme les mauvaises idées viennent des deux côtés. (L'amendement n° 2793 n'est pas adopté.)

Je voudrais mieux comprendre pourquoi les amendements précédents étaient nécessaires à la cohérence du texte. Monsieur le ministre, je ne veux pas allonger nos débats : peut-être pourriez-vous me donner des explications pendant l'interruption de séance ? (L'amendement n° 5611 est adopté.)

N'étant pas de gauche, je crains que mon amendement ne soit repoussé, mais je vais quand même tenter de le faire adopter. Il est destiné à limiter les possibilités du comité d'entreprise de s'opposer à un accord conclu par l'entreprise et les syndicats représentant 50 % des salariés.

Cet amendement concerne le délit d'entrave. Afin de permettre à la voie de l'accord collectif sur les plans de sauvegarde de l'emploi de prospérer et compte tenu de l'articulation entre la négociation d'un accord et l'information-consultation du comité d'entreprise, il est nécessaire d'apporter la sécurité juridique suffisante aux entreprises q...

L'amendement concerne le problème de l'expertise et de son coût. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier, notre base de travail, prévoyait dans son article 12-5 que les expertises devaient être organisées « dans la limite des coûts qui, sauf accord entre les IRP et l'employeur, sont fixés sur la base d'un barème établi par le consei...

Par le système. Il convient d'y remédier puisque l'encadrement du coût des expertises, payées par l'employeur, est un facteur de rationalisation du fonctionnement du dialogue social d'entreprise au même titre que l'encadrement des délais des experts. Si la fixation du barème par les experts-comptables, applicable à défaut d'accord comme le prév...

La base de données économiques et sociales prévue à l'article 4 alinéa 15 prévoit de faire état d'un ensemble d'informations mises à la disposition du comité d'entreprise. Cette base, mise à jour, comporte une rubrique relative aux flux financiers à destination de l'entreprise, notamment les aides publiques et les crédits d'impôts, en vertu de ...

Je ne peux qu'être d'accord avec vous, monsieur le ministre, il s'agit d'un dispositif de transparence. Mais vous savez, hélas, comme moi, que la transparence à elle seule ne permet pas d'éviter un certain nombre de problèmes. Par ailleurs, je souhaite que vous me disiez dans quelle partie de l'ANI il est fait mention du CICE.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, qui correspond tout à fait ce que vous avez prévu dans le projet de loi. L'alinéa 23 de l'article 4 précise en effet que les informations de la base de données portent sur les « flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts ». Il n'est donc ...

Nous examinons le premier article de la section 2, intitulée « De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés ». Hier, M. le ministre a eu l'occasion de rappeler mes origines politiques gaullistes. Je reconnais que la participation des salariés, que vous avez fiscalement mise à mal, revêt pour moi un tout autre sens q...

M. le rapporteur vient en fait d'inventer la convention de revitalisation. Or cette convention existe déjà pour les entreprises de plus de mille salariés, et les oblige à verser, sous le contrôle du préfet, l'équivalent de deux à quatre SMIC par emploi supprimé, en fonction des plans. Ce système existe donc déjà.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je vous ai demandé la parole deux fois, sur deux amendements, en tant qu'orateur du groupe UMP. Deux fois, vous me l'avez refusée !

C'est un amendement de précision. Le projet de loi prévoit des délais préfix pour toutes les consultations du comité d'entreprise qui font l'objet de trois alinéas après le premier alinéa de l'article L. 2323-3 du code du travail. Afin de faciliter la compréhension des deux premiers alinéas car on voit bien que les choses sont très complexes,...

Je suis d'accord avec M. le ministre du travail. Je partage tout à fait son avis quand il dit que les partenaires sociaux sont intelligents !

Ils ont d'ailleurs beaucoup apporté au débat, puisque certains vous ont dit et nous ont dit que la sécurisation, s'agissant en particulier du retour anticipé, n'était pas réelle. Comme pour le congé sabbatique, il ne peut y avoir de retour anticipé s'il ne figure pas dans l'avenant. Le retour anticipé n'est également pas sécurisé pour les peti...