Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement concerne les cadres dirigeants qui, pour une large part d’entre eux, n’ont pas le droit de vote aux élections professionnelles en raison de leur pouvoir de représenter l’employeur. Pour autant, plusieurs dispositions du code du travail leur sont applicables et, dans certaines situations, des accords ont même été négociés pour pré...
On sent quand même une certaine gêne et un peu d’approximation, pour ne par dire une grande approximation, dans les réponses qui nous sont faites. Ce que je souhaite, monsieur le ministre, c’est que vous ne vous contentiez pas de dire que vous allez vous pencher sur le sujet, mais que vous vous engagiez vraiment.
Cet amendement, dont la présentation écrite est un peu longue, j’en conviens, vise à aller au bout de la simplification en supprimant le partage de compétence entre le juge d’instance et de l’administration selon les contentieux électoraux : actuellement, la DIRECCTE apprécie le caractère d’établissement distinct, l’inspection du travail l’anci...
Ce texte nous donne l’occasion de soulever un certain nombre des problèmes qui se posent. Puisque ce problème existe, je pense qu’il faut le traiter. C’est au moins l’occasion d’ouvrir le débat.
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 53 et 54. Les alinéas 49 et 50 permettent la désignation d’un délégué syndical au niveau d’un établissement regroupant des salariés placés sous la direction d’un représentant de l’employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptibles de susciter des revendications ...
