Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons vise à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. Personne ne peut être insensible aux sujets liés ...
Cependant, sur de tels sujets, toute évolution législative ne peut être en décalage par rapport aux réalités du moment. Rappelons tout d’abord qu’un cadre réglementaire existe déjà. L’Union européenne, très active, a mis en place une réglementation étayée sur le plan scientifique et, au niveau national, plusieurs dispositions du code du travail...
Mais avant de légiférer, avant de surtransposer, un point d’étape est nécessaire sur l’application du nouveau dispositif, et ce n’est pas en complexifiant l’existant que l’on donnera de la lisibilité, donc de l’efficacité à un nouveau cadre réglementaire. Premier point, donc : avant de légiférer, l’étude de la réglementation existante est néce...
Une surréglementation, de nouvelles dispositions mal étudiées et non assorties d’étude d’impact peuvent donc avoir des répercussions négatives, pénalisantes, et pas seulement pour le secteur de l’industrie chimique. Vous l’avez compris, les raisons de rejeter cette proposition de loi anachronique sont de plusieurs types : scientifiques, réglem...
