Modernisation du système de santé

Sans surprise, la commission a donné un avis défavorable à l’amendement de M. Richard. Certes, je comprends la lecture du Sénat, qui était plutôt favorable à ces salles mais qui voulait néanmoins les intégrer dans le périmètre d’un hôpital. Or, face à cette population extrêmement précaire, qui a du mal à aller à l’hôpital et qui n’y va pas – d’...

L’amendement a été accepté par la commission au cours de la réunion qu’elle a tenue au titre de l’article 88 du règlement. Je ne m’interroge évidemment pas sur la nécessité de faire de la prévention s’agissant des conducteurs qui font usage de stupéfiants, à l’instar de qui se fait en matière d’alcool au volant. Mon interrogation porte sur la ...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement lors de sa réunion au titre de l’article 88.

Cet amendement de Daniel Goldberg avait été repoussé en commission. Mais sous réserve de l’adoption du sous-amendement que je propose, j’y donnerai, à titre personnel, un avis favorable.

Je crois que nous sommes tous d’accord sur la dangerosité des perturbateurs endocriniens, en particulier du bisphénol A. Je considère, contrairement à vous, monsieur Door, que le travail mené par l’ANSES depuis des années a placé la France à l’avant-garde dans ce domaine. Il apparaît donc tout à fait nécessaire, au travers du rapport demandé au...

Avant la loi Hamon j’avais voté une autre loi, sur les réseaux de soins ; elle concernait les opticiens, très nombreux, et avait montré toute la difficulté de tirer les prix à la baisse. C’était à mes yeux une bonne loi, qui, je le répète, ne visait pas les médecins en général mais les seuls opticiens. Elle avait alors beaucoup fait parler d’el...

Moi aussi, je voudrais m’exprimer sur le tiers payant. Je rappelle que ce mode de paiement simple est plébiscité par sept Français sur dix. Contrairement à ce qui se dit, à ce qui s’écrit à longueur de colonne, les professionnels de santé ne sont pas tous opposés au tiers payant. Ils ont exprimé leur crainte d’une lourdeur administrative accrue...

Deux mots pour dire qu’il faut faire très attention à cette notion d’heures d’absence. Ces centres étant extrêmement spécialisés, selon l’endroit où l’on vit et où l’on travaille, on aura besoin non pas de quelques heures d’absence, mais de jours entiers, ne serait-ce que pour faire l’aller-retour depuis son domicile ou son lieu de travail. C’e...

Nous avons souhaité, dans un autre article, limiter les dépassements d’honoraires des praticiens qui ont une activité libérale à l’hôpital. Je comprends néanmoins la lecture que l’opposition peut faire de cet alinéa. La ministre a parfaitement répondu, mais il est vrai que ce schéma de l’activité libérale à l’hôpital permet, de facto, dans le ...

J’annonce que je soutiendrai l’amendement de Mme la rapporteure. Mais de façon à éclairer l’Assemblée, pouvez-vous donner les noms de ces quelques établissements ?

Il me semble qu’au titre I, nous avions examiné un amendement du même type… Il semblerait que l’UNOCAM fasse « sauter » la présence des représentants du régime d’Alsace-Moselle, ce qui fait problème. La question ayant déjà été traitée au titre I, il serait nécessaire de faire de même ici – ou alors il faut m’expliquer.

Si vous le permettez, madame la présidente, mon intervention sera un peu longue, ce qui me permettra d’être plus bref sur tous les autres amendements ayant trait aux produits du tabac mentholés. Avant d’en venir aux amendements, je voudrais dire un mot sur le menthol. L’ajout de menthol dans les cigarettes est une pratique vieille de près d’un...

Je vais donc essayer d’être clair ce soir dans l’hémicycle. Cet amendement vise à ce que les cigarettes mentholées grâce à l’ajout d’une capsule bénéficient aussi de la dérogation prévue par la directive au profit des cigarettes mentholées classiques. Il y a deux lectures juridiques de la directive. La vôtre, selon laquelle toutes les cigaret...

Qui n’est pas celle des industriels, bien sûr ! L’article 7 de la directive dispose que les États membres doivent interdire « la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant » – nous y reviendrons dans un instant – ainsi que « la mise sur le marché de produits du tabac contenant des arômes dans l’un de leurs composa...

Excusez-moi, mais ce n’est pas moi qui ai rédigé cette directive… En clair, pour les cigarettes directement mentholées, c’est-à-dire dans lesquelles le menthol est mélangé au tabac, qui représentent plus de 3 % du marché européen, il est consenti, dans la mesure où le nombre de leurs consommateurs est important, un délai supplémentaire de quat...

Ne croyez pas que je sois insensible à vos arguments. Quand j’ai procédé à mes auditions, je me suis entretenu au téléphone avec des représentants de la société Mane, implantée à Grasse et spécialiste mondial reconnu de la fabrication d’arômes. Ceux-ci m’ont dit qu’une partie du personnel est en France, mais que la quasi-totalité de la fabrica...

Le raisonnement de M. Accoyer est astucieux dans sa présentation, mais, dans le cas des cigarettes mentholées ou aromatisées, il s’agit d’une obligation que nous fait l’Union, et que nous devons transposer. En ce qui concerne l’adoption du paquet neutre, nous pouvons aller plus loin pour des raisons de santé publique. C’est ce que nous ferons d...

L’article comporte plusieurs dispositions. M. Tian conteste qu’on ajoute à l’interdiction de la publicité pour le tabac, qui figure déjà dans la loi, celle de la publicité, directe ou indirecte, pour les dispositifs de vapotage. Mais il faut lire l’article dans son entier. L’alinéa 3 de l’article interdit les affichettes en faveur du tabac à l...

Vous savez parfaitement que c’est une manière d’entretenir la dépendance à la nicotine, avec les risques que cela entraîne. Il y a là un dévoiement. Je reste donc extrêmement méfiant, et j’attends des preuves scientifiques pour conclure que nous sommes face à un moyen utile à la santé publique ou, au contraire, à quelque chose qui va être dévoy...

Je n’ai pas dit, monsieur Aboud, que la cigarette électronique était systématiquement une voie d’entrée dans le tabagisme.