Dialogue social et emploi

Je vous demande juste quelques secondes pour resituer le débat sur ces amendements par rapport à la vérité des textes. Les tableaux de maladies professionnelles sont connus, et il est extrêmement difficile d’y inclure une nouvelle pathologie. Il y a donc des maladies déclarées comme pouvant être d’origine professionnelle. C’est cela le sujet !...

L’article 19, qui n’était pas très long au début de nos travaux en première lecture, est devenu un article important. D’ailleurs le ministre, lors de la discussion générale, a indiqué l’importance qu’il attache à la réforme de la médecine du travail. Nous avons également abordé dans ce cadre la pénibilité et la reconnaissance des maladies psych...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction aujourd’hui en vigueur de l’article L. 4622-2 du code du travail. En première lecture, l’Assemblée nationale a introduit parmi les missions de la médecine du travail une notion particulière, la notion de tiers, qui n’est ni définie ni circonscrite, et peut donc être étendue à l’infini – au client, au ...

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article L.4624-1 du code du travail actuellement en vigueur en supprimant la première phrase de l’alinéa 6 de l’article 19, qui prévoit que le médecin du travail « recherche le consentement du salarié sur les propositions qu’il adresse à l’employeur ». Si l’...

Il s’agit ici de la notion d’aptitudes particulières pour des risques particuliers. J’ai le sentiment que l’amendement qui a été adopté en première lecture cède à une forme de confusion entre une médecine censément préventive, la médecine du travail, et une médecine de contrôle. La médecine de contrôle existe pour certaines professions exposée...

Je persiste et signe. Nous sommes là sur un terrain mouvant : la notion d’aptitude n’a pas un intérêt formel, et le rapport de Michel Issindou le rappelle. Si nous allons dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur, nous aurons, d’un côté, une liste de métiers « à risque » – j’en ai cité quelques-uns, qui sont déjà soumis à des contrôles...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement tend à préciser une chose essentielle, notamment lorsque l’on parle du burn-out : le rôle absolument ...

Chacun comprend que les éléments constitutifs d’un nouveau tableau des maladies professionnelles ne sont pas réunis. Je précise que, pour cette raison, je n’ai pas signé l’appel de Mme Bechtel, mais que j’en partage naturellement les arguments. Je voudrais qu’on ne se paie pas de mots. Je m’explique : je ne voudrais pas que l’amendement du Gou...

Je ne voudrais pas que, munis d’un passe-montagne, nous allions au-delà du problème qui nous est posé.

Merci, monsieur le ministre, de cette longue réponse. Heureusement qu’on n’attend plus la stabilisation de la maladie pour instruire le dossier, car cette stabilisation supprime l’indemnité journalière pour celui qui la percevait, ce qui pose problème. Vous avez eu raison de souligner qu’il fallait donner de la souplesse au dispositif, car sino...

Sauf erreur de ma part, siègent aujourd’hui dans les CHSCT des représentants syndicaux, qui n’ont pas le droit de vote. Que deviennent, dans le cadre des dispositions que nous examinons, ces gens qui participent à la délibération, mais qui, selon le droit actuellement en vigueur, n’ont pas le droit de vote ?

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que nous parlons la même langue, mais que nous ne parlons pas de la même chose. Vous dites que grâce à la dématérialisation et à ce système simplifié, on pourra connaître les droits de chacun et qu’il reviendra à la CNAV d’accomplir cette mission. Je l’entends, mais les six ou sept points que j’avais li...

Il vise à supprimer l’alinéa 20. En effet, par cet amendement je propose de revenir à la rédaction initiale du deuxième alinéa de l’article L. 4616-3 du code du travail, parce que cela permettrait de conserver le mot « remet » au lieu de « transmet » : il faut en effet que le rapport d’expertise soit remis en mains propres aux représentants du ...

La première s’adresse au ministre. Étant donné les contraintes auxquelles nous sommes soumis en termes de temps, il est urgent de publier les décrets des six facteurs de risque qui restent. C’est un premier questionnement. J’en viens à ma deuxième question, en remerciant le rapporteur Christophe Sirugue d’avoir rappelé que des référentiels de ...

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, beaucoup de gens éminents ont travaillé sur la pénibilité, notamment Yves Struillou, auteur en 2003 d’un rapport important. Xavier Bertrand a ensuite, par amendement, introduit la pénibilité dans notre droit. Par la suite, la majorité au pouvoir a introduit les dix facteurs de risque que nous avons repris. M...

S’agissant de la prescription, je partage l’avis de Mme Fraysse : je ne comprends pas pourquoi le délai est ramené de trois à deux ans. Pour ce qui est des taux proposés, indépendamment de leur niveau eux-mêmes, il me semble, sauf erreur de ma part, qu’ils viennent réparer une erreur contenue dans le décret publié, puisque les pourcentages fixé...

Je pense que cet amendement pourra être recevable car il reprend simplement les préconisations du rapport Verkindt sur les CHSCT : il vise à permettre au médecin du travail qui assiste avec voix consultative à ce comité de se faire remplacer par un membre du service de santé au travail ayant compétence en la matière.

Je voudrais abonder dans le sens de Mme Fraysse : le délai de convocation est bien de trois jours pour le CE, mais il est de quinze jours pour le CHSCT. Le délai retenu dans le texte est de cinq jours ; est-ce le résultat du calcul d’une moyenne ? En tous les cas, puisque nous avons voté une sorte de professionnalisation de nos élus, c’est-à-d...

Je suis favorable à l’idée du regroupement dont procède la DUP mais il faut donner aux élus la possibilité de travailler. Cinq jours, c’est très court. Dans les conseils municipaux qu’évoquait notre collègue Vercamer, lui-même responsable d’une mairie, pour l’élu minoritaire salarié ou exerçant une profession libérale, disposer de cinq jours po...

Nous sommes en train d’étudier le chapitre sur le dialogue social stratégique dans les entreprises – c’est important – et nous débattons actuellement de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise. L’article 13 prévoit que les instances représentatives du personnel pourront se pencher sur la politique de ...