Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Il s’agit de mettre en conformité le code général des impôts avec la loi de modernisation du système de santé que nous venons de voter. À la suite de l’adoption d’un amendement du groupe écologiste voté en première lecture, un article 5 novodecies a été créé, permettant au ministre de la santé de cosigner les arrêtés avec le secrétaire d’État ...
Il s’agit d’un retour à bonne fortune pour les particuliers employeurs, ce qui peut s’entendre. Toutefois, comme l’a dit la rapporteure générale, le coût de cet amendement est extrêmement important. Je souhaite donc demander au Gouvernement si cette mesure aura un impact sur l’emploi. On nous a dit que la suppression de l’abattement de 15 point...
