Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 1er)

Je présente un amendement qui aurait été défendu par M. Le Borgn’ s’il avait été présent. Les perquisitions nocturnes, particulièrement intrusives et attentatoires au droit et au respect de la vie privée et familiale, semblent ne pas obéir aux strictes exigences conventionnelles en matière de perquisition selon la Cour européenne des droits de ...

Est-ce parce qu’on ne peut les faire à un autre moment qu’on les fait de nuit, ou bien est-ce un choix de celui qui perquisitionne ? Je ne comprends pas très bien.