Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier

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Je n’ai pas qualité pour me prononcer sur l’interprétation juridique faite par l’URSSAF, mais que les salles de sport soient conçues comme un avantage, c’est la réalité dans les négociations.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je consacrerai la première partie de mon intervention à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, en l’absence de mon collègue Ballay, qui a travaillé sur ce suje...

Au sein de cette sous-déclaration, les affections périarticulaires et celles du rachis lombaire en lien avec le travail occasionnent pour l’assurance maladie une dépense estimée entre 80 et 100 millions. La dépense est de 100 millions pour les accidents du travail. Elle est de 280 à 729 millions – l’estimation est très difficile, il suffit de l...

Il est très excessif d’affirmer que cet amendement mettrait fin à la liberté d’installation. Ce n’est pas le sujet, la réalité est plus prosaïque : l’amendement serait à mon avis totalement inopérant ; son adoption n’aurait aucun effet sur le flux des nouveaux entrants, particulièrement les généralistes, vers les déserts médicaux en zone rurale...

…et les Côtes-d’Armor, qui décrochent déjà de sept points – vous connaissez mieux que moi la situation. On retrouve cependant, sur l’ensemble des territoires, des traits communs parmi les nouveaux inscrits : le choix majoritaire d’une activité libérale, la féminisation du métier, un âge moyen au-delà de la trentaine, un exercice en groupe préd...

Surtout, ils veulent enfin pouvoir programmer quelques jours de congés et en profiter. L’amendement sur les remplaçants, madame la ministre, va dans le bon sens à cet égard. Les jeunes médecins mettent également en avant la présence de professionnels de santé dans leur environnement – je n’entre pas dans les détails – et, dans un périmètre suf...

Pire, cela risque de pousser certains à s’installer hors convention, au détriment des patients. Le cahier des charges, madame la ministre, est particulièrement lourd. Il l’était hier, il l’est aujourd’hui et le sera demain, si l’on se fie aux projections pour 2025-2030. Sachons, sur ce sujet, faire preuve et d’humilité et de responsabilité !