Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez à un orateur quelque peu attaqué par les virus qui traînent en ce moment de répondre aux brillants orateurs qui viennent de s’exprimer.

Garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, tel est l’objet de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. Chaque député ici présent et nombre d’autres peuvent en partager l’objectif, mais le chemin que vous empruntez est contre-productif. Le 1° de l’article 1er ne changerait rien à l’article L. 631-1 du code de l’éduca...

…pilier de la charte de la médecine libérale depuis 1927 – charte qui, à mon avis, mériterait d’être actualisée, mais il appartiendra aux médecins libéraux de le dire. Je pense notamment au paiement à l’acte, qu’il faudra bien équilibrer avec la capitation si l’on veut promouvoir la prévention. Je crois tout simplement, au vu des réactions una...