Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier

21 amendements trouvés


23/10/2013 — Amendement N° 828 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Paul, Mme Pinville, M. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme G...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 1 bis Le début du 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour l'année 2013, le ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au taux : « 0,90 % » le taux : « 0,892 % ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 0,05 % » le taux : « 0,058 % ...

23/10/2013 — Sous-Amendement N° 822 à l'amendement N° 70 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Sebaoun

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 150 » le nombre : « 220 » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'élever le seuil minimal du niveau de caféine de 150 à 220 mg pour 1000 ml afin de faire sortir du champ d'application de la taxe certains types de sodas dont la teneur en caféine est élevée.

22/10/2013 — Amendement N° 711 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Guedj, M. Paul, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme At...

I. – Après l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 136‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 136‑9 – I. – Pour tenir compte des facultés contributives des foyers fiscaux : « 1° Les contributions visées au I de l'article L. 136‑8 font l'objet d'une correction positive ou négative sur l'avis d'imposition sur le reven...

22/10/2013 — Amendement N° 708 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Guedj, M. Paul, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme At...

I. – L'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136‑1, L. 136 -2, L. 136‑6, L. 136‑7 et L. 136‑7‑1 est fixé à : « 1° 0 % pour les revenus bruts annuels inférieurs à 4 907 € ; « 2° 3,8 % pour les revenus bruts annuels c...

21/10/2013 — Amendement N° 710 2ème rectif. au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Guedj, M. Paul, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme At...

I. – Après l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 136‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 136‑9.-I. – Pour tenir compte des facultés contributives des foyers fiscaux : « 1° Les contributions visées au I de l'article L. 136‑8 font l'objet d'une correction positive ou négative sur l'avis d'imposition sur le revenu...

21/10/2013 — Amendement N° 544 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Ce modèle économique est établi avec l'appui de l'agence régionale de santé. Son contenu est précisé... (le reste sans changement ». Exposé sommaire : Les projets de coopération auxquels renvoie cet article sont structurants pour l'offre de soins, et mobilisent largement les profe...

21/10/2013 — Amendement N° 539 rectifié au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « et L. 162‑22‑13 » les références : « , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ». Exposé sommaire : Cette expérimentation est l'occasion de faire avancer un problème connu de longue date mais non résolu à ce jour, de traitements d'épuration extra-rénale adaptés pour les patients admis dans des établissements de...

21/10/2013 — Amendement N° 538 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
Mme Lemorton, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme G...

Un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières définies à l'article R. 313‑3 du code de la sécurité sociale, est présenté au Parlement tous les ans, avant le 30 septembre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droit aux i...

19/10/2013 — Amendement N° 537 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée est » les mots : « et après analyse de l'évolution des taux de recours, le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée peut être ». Exposé somma...

19/10/2013 — Amendement N° 535 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , basés sur des critères de pertinence médicale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire reposer le mécanisme de dégressivité des tarifs sur des critères de pertinence des actes et des prises en charge. L'adaptation du modèle de financement des établissements de santé aux nouveaux enjeux ...

19/10/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Paul. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Pinvi...

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les ans avant le 30 septembre, un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières prévues à l'article R. 313‑3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droi...

14/10/2013 — Amendement N° AS230 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bo...

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « , le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée est », les mots : « et après analyse de l'évolution des taux de recours, le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée peut être ». Exposé somm...

14/10/2013 — Amendement N° AS233 au texte N° 1412 - Avant l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Germain, M. Bapt, M. Paul. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mm...

L'article L. 815‑16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les héritiers ayant des revenus inférieurs à un seuil fixé par décret ont droit, à leur demande, à ce qu'un échéancier de remboursement des sommes visées au présent article leur soit proposé. Le taux d'intérêt légal s'applique à ce remboursement. L'a...

14/10/2013 — Amendement N° AS231 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Lemorton, M. Bapt, M. Germain, M. Paul. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les ans avant le 30 septembre, un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières prévues à l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droi...

14/10/2013 — Amendement N° AS272 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bo...

Compléter l'alinéa 9 par les mots :  « , basés sur des critères de pertinence médicale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire reposer le mécanisme de dégressivité des tarifs sur des critères de pertinence des actes et des prises en charge. L'adaptation du modèle de financement des établissements de santé aux nouveaux enjeux...

14/10/2013 — Amendement N° AS180 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Sebaoun, M. Bapt, M. Germain, M. Paul. Guedj, Mme Huillier, Mme Pinville. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mm...

I. - La section 6 du chapitre 1er du titre III de la deuxième partie du livre 1er du code général des impôts est complétée par un article 520 D ainsi rédigé : « Art. 520.D.- I. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et contenant un seuil minimal de 150 mg de caféine pour 1...