Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. Tout ce qui concerne la TVA devrait se retrouver en loi de finances, monsieur Le Ray.
Je pourrais vous renvoyer à la loi de finances pour tous les amendements concernant la TVA mais nous avons été très nombreux à être sollicités et à nous mobiliser pour que le taux réduit continue s’appliquer dans les centres équestres. Vous connaissez le dossier, je ne vais pas vous en parler longuement. Lors de la dernière séance du jeudi pré...
