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Harcèlement sexuel


Les interventions de Gilbert Collard


Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le présent amendement a pour objet d'incriminer le fait de rendre publique sur un support écrit, radiophonique, audiovisuel ou par tout moyen de communication l'identité d'une personne ayant déposé plainte pour des faits de harcèlement sexuel, faits punis d'une amende de 50 000 euros. Tout ou presque a été dit sur le harcèlement sexuel. Et tou...