Les interventions de Gilbert Le Bris sur ce dossier

4 amendements trouvés

15/12/2016 — Amendement N° 641 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...

I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...

14/12/2016 — Amendement N° 568 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Rabault, Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delc...

I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...

14/12/2016 — Amendement N° CF55 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...

I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...

25/10/2016 — Amendement N° DN8C au texte N° 4061 - Article 59 (Non soutenu)
M. Le Bris

Compléter l’alinéa 62, par les mots : « ainsi que, en 2017, aux communautés d’agglomération créées au 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Le 21° du II de l’article 59 du PLF 2017, en majorant la dotation d’intercommunalité moyenne par habitant des communautés d’agglomération de 45,4 € à 48,08 €, a pour objet de corriger la baiss...