Les amendements de Gilda Hobert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup sur ces bancs et au sein de l’exécutif déplorent la lenteur du processus législatif. Félicitons-nous donc ici du travail parlementaire qui a permis, sept mois seulement après son dépôt, la discussion aujourd’hui en lecture définitive de la propositi...
Le groupe RRDP ne votera évidemment pas en faveur de cette motion de renvoi en commission. Nous pensons en effet qu’il faut que ce texte soit enfin consacré. Je ne partage pas l’idée selon laquelle l’extension des compétences du CSA, telle que définie dans le texte et lors du travail en commission, soit une raison de s’inquiéter, bien au contra...
Avant de commencer cette intervention, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Sophie Dessus, notre pétulante collègue. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est visé par le préambule de la Constitution de 1958 et qu...
