Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je trouve regrettable car il se trouve que j'ai présidé le Comité des finances locales pendant huit ans qu'à un amendement de ce type ne soit pas joint une simulation. Autant, madame la ministre déléguée, s'agissant de trente-six milles communes, c'est difficile, autant pour cent départements la moindre des choses serait de nous fournir un ...
Je trouve la proposition de Mme Massat extrêmement intéressante. Elle me fait penser à mon prédécesseur, ancien collègue et ami, président du conseil général de l'Ariège, Augustin Bonrepaux, que tout le monde connaît ici.
Les départements ruraux tels que l'Ariège, ou la Lozère, comme Pierre Morel-A-L'Huissier pourrait nous le dire, ont des potentiels faibles mais ils existent. Si l'on se base sur la seule CVAE, je pense que nous devons les avantager plus encore. Le potentiel financier prend plus d'éléments en compte que la CVAE, tels que les droits de mutatio...
Il s'agit effectivement d'un dispositif « écureuil », qui consiste à mettre des noisettes de côté dans les bonnes années et à les rendre ensuite. Je tiens à rassurer M. le rapporteur général : il est quand même possible de récupérer ces fonds. Mais en 2012, la chute des DMTO a été plus importante que ce que nous envisagions. Il faudrait donc p...
