Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Notre discussion mérite mieux que le simple constat qu'il faut un rapport. Il y a un mois et demi, nous avons eu ici même une discussion de fond ; des questions se posent, madame la ministre, qui sont absolument majeures. Je souhaiterais donc que le Gouvernement nous dise exactement où il en est. Notre rapporteur général se tourne volontiers v...
Il est clair que la garantie de l'État est nécessaire, compte tenu du grave problème de liquidités auquel est aujourd'hui confronté le Crédit immobilier de France. Pour ma part, je voterai donc, évidemment, l'article 66. Le problème que nous nous posons est lié à l'exposé des motifs. Sur ce point, je serai moins véhément que notre collègue Jea...
Je trouve que l'exposé des motifs est beaucoup trop restrictif, en ce qu'il lie la garantie à « la gestion extinctive des activités du Crédit immobilier de France ». C'est ce point, mes chers collègues, qui appelle à la fois des questions et des inquiétudes. En effet, le Crédit immobilier de France n'est pas un acteur négligeable dans le domai...
Je rappelle en effet que, jusqu'en 1977, c'est-à-dire récemment, les fonds d'épargne ne finançaient pas seulement le logement social locatif mais également l'accession sociale à la propriété. Cela nous permettrait de nous donner un peu de temps et d'imaginer un montage qui pourrait passer, soit par une structure spécifique qui reprendrait le mé...
à commencer par les petites entreprises qui sont installées dans les zones non tendues. N'oubliez pas, en effet, que le CIF apporte aujourd'hui 4 à 5 milliards d'activité dans le bâtiment. Je pense donc que l'exposé des motifs est un peu court. Je ne conteste pas l'article en lui-même, mais le Gouvernement devrait regarder s'il n'y a pas d'au...
