Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement très intéressant devrait faire plaisir à M. Alauzet. La contribution exceptionnelle de 3 % ou 4 %, monsieur Alauzet, suite à un amendement de M. de Courson, devrait perdurer jusqu’au retour à l’équilibre de nos comptes publics, ce qui pourrait prendre quelques décennies ! Elle s’ajoute aujourd’hui à la tranche marginale d’impôt s...
En effet, mobilières également. Or, son rendement est en train de diminuer. Alors qu’elle avait rapporté, à la grande satisfaction du rapporteur général de l’époque, 630 millions en 2012, elle est descendue à un peu plus de 500 millions en 2013 pour ne plus être, semble-t-il, que de 400 millions aujourd’hui. Nous ne pouvons que constater une ce...
