Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Même si je suis conscient qu’elle n’a pas d’incidence directe sur l’évaluation des prélèvements, mais ne fait que modifier la péréquation interne, je voudrais revenir sur la disposition, adoptée ce matin, tendant à neutraliser la baisse des dotations pour les 500 premières communes qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine – DSU. J’...
