Débat sur le projet économique et social européen de la france

Ce débat sur le projet économique et social européen de la France est un simulacre : il a été organisé à la sauvette, avec la complicité du groupe SRC, dans un seul but : éviter que notre Assemblée puisse discuter sérieusement des prévisions économiques et financières sur les années 2015 à 2018, que le Gouvernement vient de transmettre à la Com...

Il y a deux raisons à ce reniement. La première est que, votre majorité se trouvant fortement divisée sur les questions économiques, budgétaires, fiscales, une partie refusant toutes ces baisses d’impôt consenties aux entreprises sans contreparties, il ne faut pas faire de vagues ni aggraver les dissensions avant le congrès de Poitiers.

Il y a plus grave, monsieur le secrétaire d’État au budget : pour des raisons partisanes, c’est la rigueur de la gestion des finances publiques de notre pays qui va être sacrifiée. Et c’est la crédibilité financière de la France dans la zone euro qui va être mise à mal. Notre budget pour 2015, mes chers collègues, est devenu caduc. Les perspec...

Votre but, c’est d’entretenir le brouillard, le plus tard possible, c’est-à-dire jusqu’à la présentation de la loi de finances pour 2016, en septembre prochain. Cette certitude, je la tire de l’excellent rapport que vient de publier notre rapporteure générale, Valérie Rabault.

Ce rapport est plein d’enseignements. Je voudrais en citer juste une préconisation : « La nécessité d’un suivi attentif par le Parlement des annonces réalisées par le Gouvernement et des modalités de leur financement. » Monsieur le président, nous en sommes très loin avec ce débat tronqué.

Depuis le mois de janvier, monsieur le ministre des finances, les annonces de dépenses nouvelles, gagées partiellement ou pas gagées du tout, se sont multipliées : 1 milliard d’euros dès le mois de janvier au titre de la lutte contre le terrorisme et extension du service civique. Ces dépenses sont d’ailleurs tout à fait justifiées : sur le fond...

Oui, mais monsieur le secrétaire d’État, vous devriez être inquiet : comment trouver les 2 milliards qui vont faire défaut ? Voilà une question ! Et il y a 4 milliards d’économies – la rapporteure générale le souligne – qu’il va falloir trouver. La Commission européenne, d’ailleurs, le demande. Car nos économies ont été calculées en tendance, ...

Et je ne parle pas des sous-budgétisations habituelles, qu’il s’agisse des opérations extérieures, de l’immigration clandestine ou de tel ou tel guichet social.

Pour 2015, monsieur le secrétaire d’État au budget, c’est de l’ordre de 10 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui sont nécessaires, d’après mes calculs – et ceux de la rapporteure générale, me semble-t-il. Vous voyez bien que même l’annulation de la totalité de la réserve de précaution ne suffira pas.

Voilà pour les dépenses. Mais il y a aussi le volet des recettes, sur lequel le risque est également très important. La rapporteure générale évalue, comme la Cour des comptes d’ailleurs, à 5 ou 6 milliards le risque qui, du fait de l’inflation zéro, pèse sur deux recettes très sensibles : la TVA et les cotisations sociales. Comment les trouver ...

Mais, cher collègue, avez-vous entendu parler d’un gage ? Pas de gage du tout ! Nous sommes donc en situation de risque, monsieur le secrétaire d’État au budget, sur une bonne quinzaine de milliards. Or, vous êtes un homme sérieux, rigoureux : tous ces chiffres, vous les connaissez. Cet après-midi, je voudrais donc vous adjurer de convaincre v...

Oui, mais il m’arrive d’avoir satisfaction, comme l’an dernier. Je renouvelle ma demande, parce que les 3,8 %, je crains que nous ne les atteignions pas. Je crains que nous restions dans les eaux un peu troubles des 4 %, ce qui serait très mauvais pour la crédibilité financière de notre pays. Il faut prendre la question à bras-le-corps. Il es...

Pour conclure, 1,1 % de croissance, c’est évidemment mieux que 1 % : je vous l’accorde. Mais c’est moins bien que les 2 % prévus pour la zone euro et les plus de 2 % prévus pour l’Allemagne. Autrement dit, les choses s’améliorent, je le reconnais, mais du fait de votre politique, elles s’améliorent hélas dans la médiocrité.