Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il faudrait tout de même que l’on s’évite l’instabilité permanente : il y a une sorte de Parkinson fiscal sur certains sujets…
…desquels dépendent pourtant nos investissements. S’agissant de la fiscalité des plus-values mobilières, ô miracle ! une certaine continuité s’est installée depuis quelques années. Le jour où ces actions gratuites seront cédées, elles subiront les prélèvements sociaux à 15,5 % – c’était déjà le cas avant 2012 – et elles subiront, de fait, comp...
En 2012, on était à 19 % en taux forfaitaire. Nous sommes parvenus à une certaine stabilité, alors, de grâce, mes chers collègues, tâchons de la conserver. En tant que président de la commission des finances, je vous incite à ne pas faire preuve de frénésie fiscale en remettant constamment les choses en cause. Notre problème, aujourd’hui, et la...
Je souhaite intervenir rapidement sur ce sujet, que je suis depuis de nombreuses années. En février 2012, quand, actionné par le gouvernement, notre collègue Michel Piron a présenté son amendement visant à obliger à vendre des terrains situés en zone tendue en étranglant le propriétaire par la fiscalité – vieille idée ! –, j’ai expliqué que lor...
…que s’il continuait à se laisser faire par son administration, il ne pourrait éviter qu’un retraité vienne, à l’ouverture du journal de 20 heures sur TF1, brandir d’un côté sa feuille d’impôt pour le foncier non bâti et de l’autre sa feuille de retraite et expliquer que le foncier non bâti lui coûtait plus cher que sa retraite, alors même qu’i...
Je le répète donc solennellement ici, instruit par une longue expérience : faites confiance aux communes ! Laissez-les délibérer !
Voyez la surtaxe d’habitation : il y a autant et même plus, m’a-t-on dit, de communes de l’opposition qui l’ont adoptée que de communes de la majorité. Cela marche donc ! Considérez que les maires sont des gens responsables ! Je suis maire en zone tendue : nous faisons tous nos efforts pour construire, et la plupart des maires sont comme cela !...
