Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je commencerai cette courte intervention en regrettant que le Gouvernement n’ait pas pris l’initiative d’un débat suivi d’un vote, au titre de l’article 50, alinéa 1 de la Constitution.
Nous multiplions les votes sur des sujets secondaires, mais chaque fois qu’il s’agit de parler d’économie et de finances publiques, le Gouvernement semble redouter la discussion. Et pourtant, le programme de stabilité transmis à Bruxelles – c’est-à-dire la politique économique du pays, les perspectives, les prévisions sur quatre ans des dépense...
Il nous faudra attendre le collectif budgétaire de fin d’année pour discuter de ces sujets pourtant essentiels. Oui, cette législature aura marqué un nouvel affaiblissement du rôle de notre assemblée !
L’excuse d’une majorité divisée, dont le Gouvernement redoute les débats et les votes ne justifie rien. J’espère que le Gouvernement saura se reprendre pour l’année qui reste !
Le Gouvernement trouve les résultats de 2015 excellents, et s’en glorifie. Mais à les regarder de plus près, ils ne sont pas si bons : ils s’expliquent par des moindres dépenses à caractère exceptionnel, que l’on ne retrouvera ni en 2016 ni les années suivantes. De plus, les 3,5 points de déficit en 2015 doivent être comparés aux 2,1 points de...
La rapporteure générale, dans son excellent rapport, évalue ces dépenses à 4 milliards d’euros, mais elle se montre peu diserte sur les moyens de les compenser. Nous restons donc sur notre faim.
Au-delà des 4 milliards nécessaires pour compenser les dépenses nouvelles, il faudra en trouver presque 4 autres à cause d’une inflation qui, comme l’an dernier, sera plus faible que prévu. Nous aurons donc droit aux gesticulations du Gouvernement pour essayer d’expliquer l’inexplicable, c’est-à-dire qu’une inflation plus faible limite les écon...
La réserve de précaution, en tenant compte des crédits de report, atteint presque 10 milliards d’euros. Rapporté aux crédits effectivement pilotables, c’est énorme et cela remet en cause à la fois le vote du Parlement il y a quelques mois et la responsabilité des gestionnaires de crédits. Dix milliards d’euros, rapportés à une enveloppe pilotab...
Mais c’est peu par rapport aux 8 milliards qu’il reste à trouver, car l’expérience de ces dernières années a montré que sur 8 ou 9 milliards mis en réserve, on parvient au maximum à en annuler 4 ou 5, soit moins de la moitié. Le risque de dérapage des dépenses est très sérieux. Peut-être, plus grave encore, à force d’annuler des crédits dans u...
Ce programme est totalement vide de réforme. À y regarder de près, ce n’est qu’un exercice littéraire. Les seules réformes structurelles dont on puisse aujourd’hui parler se résument à des mesures qui augmenteront l’assistanat, l’irresponsabilité et créeront des couches de dépense publique supplémentaires. Je veux parler de l’ouverture du RSA a...
