Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de faire fonctionner le compte PME innovation – CPI –, qui constitue une idée intéressante, à condition qu’elle soit concrétisée. Le compte PME innovation, du point de vue fiscal, permet de traiter les plus-values en report : au fur et à mesure que l’on réinvestit dans ce compte, l’imposition de la plus-value est rep...
Comme c’est le soir de chance de Bernadette Laclais, nul doute qu’elle aurait co-signé cet amendement si elle avait été membre de la commission des finances ! Il propose de supprimer les conditions de suivi qui obligent tout titulaire d’un compte PME innovation à apporter son expertise à toutes les sociétés dans lesquelles il a investi, comme m...
