Séparation et régulation des activités bancaires
(Présentation)

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en l'état, ce projet de loi, plutôt équilibré, me paraît aller dans la bonne direction. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) À l'évidence, après la crise de 2008, il fallait renforcer la supervision et la régulation. Cependant, comme l'a très bien dit Mme la r...

car, mes chers collègues, nous avançons seuls. Si, aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni, des dispositions sont à l'étude, elles n'entreront en application qu'à l'horizon 2018, 2019, voire 2020. Quant à l'Union européenne, elle travaille actuellement sur des orientations censées prendre la forme d'une directive, qui ne sortirait toute...

Par ailleurs, il faut également veiller à un deuxième aspect, à savoir le financement de nos entreprises. Les entreprises, y compris celles de taille moyenne, sont conduites à recourir de plus en plus aux marchés financiers. Dès lors, monsieur le ministre, vos maîtres mots devraient être compétitivité et emploi, d'autant que, dans notre pays, ...

D'ailleurs et je note que vous ne l'avez pas indiqué dans votre rapport, madame la rapporteure , il faut savoir que, du seul fait de la garantie de l'État, 3 milliards d'euros de recettes budgétaires ont été mis en oeuvre, entre la SFEF et la SPPE.

Ce qui m'a frappé lors des discussions en commission, c'est cette forme d'excès de confiance, peut-être même de naïveté, madame Lemaire, qui consiste à croire que le politique est irréprochable dans ses décisions.

Je voudrais vous rappeler, par quelques exemples, ce qui s'est passé ces dernières années. Quand, en 2005-2006, le gouverneur de la Banque centrale espagnole va voir le Premier ministre Zapatero pour lui dire que le pays est au bord d'une bulle spéculative dans l'immobilier, le politique décide de ne pas écouter le gouverneur de la Banque centr...

Je vais parler de vous dans un instant, monsieur Emmanuelli. En Italie, c'est la banque Monte dei Paschi qui, aujourd'hui, pose les plus gros problèmes et risque même de faire faillite. Or, qui est l'actionnaire historique de cette plus vieille banque italienne ? C'est le politique, à savoir la municipalité de Sienne ! Vous qui êtes aujourd'h...

Quand Dexia s'est lancée dans l'aventure américaine en 2000, en rachetant un rehausseur de crédits, la Caisse des dépôts était l'actionnaire de référence !

Si on vous a porté à la tête de la commission de surveillance, monsieur Emmanuelli, c'est parce qu'on sait que vous serez un gestionnaire avisé et que vous saurez respecter les limites

J'en viens à l'option choisie par le Gouvernement, celle du cantonnement des activités sans utilité pour l'économie. Je pense que cette option est la bonne, parce que c'est celle retenue par le rapport Liikanen, qui présidera probablement aux grandes orientations de la directive. À ce stade, je voudrais faire deux observations, en commençant p...

s'est vite rendu compte qu'on ne pouvait pas manier les ciseaux pour distinguer, au sein des activités de tenue de marché, celles qui n'étaient pas vraiment spéculatives de celles qui l'étaient.

Je suis donc tout à fait favorable à l'amendement auquel tout le monde s'est rallié en commission des finances, consistant à établir un seuil d'importance de ces activités par rapport à l'ensemble des activités de la banque, seuil à partir duquel le ministre pourrait, par arrêté, décider de basculer les activités excédentaires de tenue de march...

Tant que la banque fera appel aux marchés financiers, nous aurons ce problème de liquidités. C'est d'ailleurs en raison de ce problème que le modèle du Crédit immobilier de France montre ses limites, et que Dexia se trouve en grave difficulté. Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question au sujet de l'augmentation du plafond du li...

Quant aux hedge funds, monsieur le ministre, j'ai bien aimé votre expression de « double face » pour les qualifier. Là aussi, il faut avoir une approche pragmatique. Les banques doivent prêter aux hedge funds, car elles trouvent dans ce type d'opérations une partie de leurs liquidités, ainsi que de la couverture des différents produits dérivés ...

 « Pour le reste, vous continuerez à faire ce que vous voulez, parce que la place financière de Londres doit compter. Nous devons avoir le maximum de hedge funds et être les plus performants possible sur les produits dérivés ». Voilà le pragmatisme anglais, mes chers collègues. Je souhaite que nous nous en inspirions pour sauvegarder nos 400 000...